Actualisé 04.09.2019 à 09:41

Suisse

Un divorce coûte moins cher en Romandie

Une étude montre qu'un divorce coûte quatre fois plus cher à Zurich qu'à Genève pour les frais exigibles par les différents tribunaux.

La facture du divorce n'est pas la même dans tous les cantons.

La facture du divorce n'est pas la même dans tous les cantons.

Keystone

Les divorces sont moins douloureux financièrement en Suisse romande et au Tessin qu'en Suisse alémanique. Zurich, Berne, Liestal et Schaffhouse se situent eux très au-dessus de la moyenne.

La fourchette des frais exigibles par les différents tribunaux est comprise entre 600 francs à Genève et 2400 francs à Zurich, selon une analyse du comparateur sur Internet comparis.ch, publiée mercredi. En Suisse romande et au Tessin, la majorité des tribunaux prélève des émoluments plutôt modestes, entre 1500 et 1800 francs.

Un divorce sera en revanche très cher, 2000 francs et plus, à Sissach (BL), Berne, Schaffhouse ou Zurich. «Soit les procédures de divorce sont subventionnées par les recettes fiscales en Suisse romande, soit certains tribunaux alémaniques pratiquent des tarifs plus élevés que ne le permet le principe de la couverture des coûts», avance Leo Hug, expert auprès du comparateur en ligne, pour tenter d'expliquer ces différences.

Tourisme du divorce

Au sein des cantons, les émoluments pratiqués par les différents tribunaux de district tendent à s'uniformiser. Le canton des Grisons a ainsi instauré un tarif commun afin de contrecarrer le tourisme des procédures de divorce.

Les candidats au divorce dont les domiciles respectifs ne se trouvaient pas dans le même district déposaient la requête de divorce sur le lieu de résidence du conjoint dont le tribunal compétent appliquait les émoluments de divorce les plus bas. Une pratique à laquelle le canton des Grisons a mis un terme.

Trop pauvre pour divorcer

Lorsque les moyens ne suffisent pas à couvrir les frais du divorce et des avocats, l'État intervient par le biais de prestations de l'aide sociale. Les candidats au divorce peuvent faire une demande d'assistance judiciaire.

Gratuite, elle prend en charge les frais judiciaires et les frais d'avocat. En plus de ce dispositif, l'assistance juridique partielle existe également. Elle ne couvre que les frais judiciaires lorsque l'intervention d'un avocat n'est pas nécessaire.

L'État peut toutefois exiger le remboursement des frais de procédure si le bénéficiaire retrouve des moyens financiers suffisants dans les dix ans qui suivent.

Le comparateur en ligne a chiffré les émoluments de divorce par voie de requête pratiqués dans les 26 chefs-lieux cantonaux et appliqués aux couples sans enfants disposant d'un revenu de 11'253 francs. Ce montant correspond au revenu moyen des couples sans enfants jusqu'à 35 ans établi par l'Office fédéral de la statistique. (nxp/ats)

(NewsXpress)
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