Grand Conseil genevois: Un dossier sur la fiscalité brise le consensus
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Grand Conseil genevoisUn dossier sur la fiscalité brise le consensus

La majorité dégagée en commission pour accepter un projet déficitaire a basculé après l'ajout à l'ordre du jour de la suspension du bouclier fiscal.

A Genève, les cartes restent brouillées pour voter un budget cantonal 2013. Le débat sur le bouclier fiscal, qui conditionne en particulier la position du PLR dans le processus budgétaire, n'a pas été réglé jeudi lors de la séance du Grand Conseil.

Comme la semaine dernière lors des discussions sur le budget, le Conseil d'Etat a renoncé à demander le troisième débat ce qui empêche les députés de procéder au vote final. Le dossier sera réexaminé lors de la prochaine séance du Grand Conseil à la fin avril.

«Le projet de budget et la fiscalité sont pris en otage», a déclaré le président du Conseil d'Etat Charles Beer pour expliquer le refus du troisième débat. Le grand argentier David Hiler a dénoncé pour sa part, «la mascarade» du Grand Conseil sur ces deux dossiers, qui, selon lui, n'ont rien à voir entre eux.

Le projet de loi sur la suspension du bouclier fiscal pendant deux ans a été déposé par les socialistes. Ils revenaient la semaine dernière à la charge avec cette proposition visant à augmenter les recettes fiscales, tout comme l'avait fait en septembre le Conseil d'Etat. Le projet avait alors été sèchement refusé par la droite.

Vers une acceptation

Jeudi, le MCG a pourtant rejoint la gauche estimant qu'il fallait supprimer ce privilège pour obtenir coûte que coûte des comptes à l'équilibre. Divisé sur la question dans un premier temps, l'UDC a finalement rallié le PLR et le PDC sur ce dossier, en s'opposant à toute hausse de la fiscalité.

Les résultats d'un premier vote sur ce projet de loi - 44 voix contre 42 et une abstention - ont montré qu'il serait vraisemblablement accepté en troisième débat. Les députés PLR ont clairement annoncé la couleur: si la suspension du bouclier fiscal est acceptée, ils voteront un budget à l'équilibre, ce qui implique des économies à hauteur de 100 millions de francs.

Le Conseil d'Etat n'a pas pris le risque et a coupé court. L'exécutif a dit craindre qu'une coupe de 100 millions dans le budget ne débouche sur une crise institutionnelle. Il a averti la semaine dernière que le bon fonctionnement de l'Etat était menacé par de telles économies.

Les plus fortunés

Sur le fond, le bouclier fiscal adopté en 2009 avec une série d'autres baisses d'impôts limite la charge sur le revenu et la fortune à 60% du revenu net imposable. Les pertes fiscales s'élèvent à environ 40 millions de francs par année.

Pour la gauche, la suspension du bouclier fiscal est une mesure modeste de solidarité des plus riches en faveur de la société. Dans les rangs du PLR et du PDC, il s'agit au contraire d'un impôt confiscatoire qui s'apparente à du racket. Suspendre ce bouclier serait suicidaire pour le canton, a affirmé le PLR Pierre Weiss. La droite craint un exode des grandes fortunes.

Douzièmes provisoires

Au final, le processus budgétaire n'est pas plus avancé. Les discussions entre les partis vont se poursuivre jusqu'en avril pour tenter de dégager un consensus permettant d'adopter un budget, déficitaire ou équilibré. En attendant, le canton continue à fonctionner, mois après mois, sur la base de ce qui a été dépensé en 2012. (ats)

Mathilde Captyn démissionne

La députée Verte Mathilde Captyn a démissionné jeudi pour des raisons personnelles après avoir siégé plus de sept ans au Grand Conseil genevois. La jeune femme enceinte de son deuxième enfant a été remplacée par Magali Origa.

Les députés ont rendu un vibrant hommage à Mme Captyn, saluant ses qualités de cheffe de groupe. Certains ont regretté les difficultés à concilier vie de famille et activité parlementaire.

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