Actualisé 06.12.2006 à 16:31

Un droit de recours qui divise

Le droit de recours des organisations de défense de l'environnement divise toujours les Chambres fédérales.

Lors de sa séance de mercredi, le Conseil des Etats n'a pas réussi à éliminer les divergences avec le Conseil national. Les défenseurs de la nature en sont fâchés et demandent que l'on mette fin à cet acharnement.

«Lorsqu'un objet est déclaré d'utilité publique ou d'intérêt public par une autorité compétente, il n'est pas normal que dans un Etat de droit une telle décision puisse être paralysée par le recours d'une organisation qui agit à l'abri de toute sanction, qui n'a pas de légitimité démocratique et qui, souvent, prend des décisions en vase clos», a plaidé le conseiller des Etats Simon Epiney (PDC/VS). «Ceci n'est pas acceptable car la crédibilité de l'Etat démocratique est mise en jeu», a-t-il ajouté plus loin.

Dans ce sens, le Conseil des Etats a approuvé une proposition de Rolf Schweiger (PRD/ZG), selon laquelle le résultat des votations populaires et des parlements doivent avoir un poids prépondérant sur les études d'impact sur l'environnement. La chambre des cantons a également donné son aval à une deuxième proposition, stipulant que les accords conclus entre promoteurs et défenseurs de la nature qui touchent au droit public doivent être considérés comme des requêtes générales adressées aux autorités, dont elles doivent tenir compte dans leurs décisions. Ceci malgré la mise en garde d'Alain Berset (PS/FR), qui craint de rendre inutilisable la voie de ces accords permettant de gagner du temps et d'économiser des frais.

Les organisations de défense de l'environnement, dans un communiqué commun, ont fait part de leur mécontentement face aux décisions de la Chambre des cantons. Elles demandent non seulement au Conseil national de corriger les «dispositions injustes» du Conseil des Etats, mais également de mettre fin au débat sur ce droit de recours qui tourne à l'acharnement. Selon elles, on met tout simplement en péril l'application du droit de l'environnement. (ap)

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