Référendums: Un élu veut sévir contre les récoltes trompeuses
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RéférendumsUn élu veut sévir contre les récoltes trompeuses

Après les polémiques autour des référendums contre la révision de la norme antiraciste et contre le congé paternité, une motion demande que ces pratiques soient sanctionnées.

par
ywe
Keystone

Faire croire à un passant que l'on récolte des signatures pour le congé paternité alors que le référendum vise précisément à y faire barrage; faire croire qu'on se bat contre l'homophobie pour faire signer un texte qui s'oppose à la pénalisation de l'homophobie... ces scénarios se sont produits dans les rues suisses, étayés par de nombreux témoignages. Or la loi ne peut punir ces méthodes trompeuses.

Le conseiller national Baptiste Hurni (PS/NE) a déposé ce mois une motion pour demander des sanctions, comme le relate vendredi RTS info. Son texte parle de «pratiques intolérables qui mettent en danger la démocratie directe et l'exercice du droit de référendum». Il déplore que «l'obtention frauduleuse de signatures» ne soit pas réprimée.

RTS info rappelle d'ailleurs qu'une fois un référendum signé, il n'est plus possible de faire ôter sa signature, même si on se rend compte par après que l'on a été trompé lors de la présentation des arguments par les personnes chargées de récolter les paraphes. Le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) avait interpellé le Conseil fédéral à ce sujet. Celui-ci avait confirmé l'impossibilité d'enlever une signature une fois que la liste avait été validée par le bureau communal et déclaré qu'il n'entendait pas réglementer cet aspect.

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