Un enfant de 4 ans, menacé d'expulsion, peut rester en Suisse
Menacé d'expulsion vers Israël, un enfant de quatre ans, né de mère belgo-suisse et de père israélien, peut rester en Suisse dans l'immédiat.
La Cour européenne des droits de l'homme vient de s'opposer à la décision en ce sens arrêtée par le Tribunal fédéral.
«C'est un immense soulagement pour ma cliente», a indiqué à l'ATS Alain Lestourneaud, avocat français de la mère du bambin, confirmant une information parue dans «Le Matin Dimanche». La décision du Tribunal fédéral (TF) rendue le 16 août était en effet applicable à partir de ce dimanche.
Nouveau combat
La décision de la Cour européenne, délivrée jeudi, constitue une mesure provisoire se fondant sur un article interne, et non sur la Convention des droits de l'homme. Cet article permet aux juges de Strasbourg de statuer dans l'urgence sur les «mérites d'une requête», en l'occurrence celle déposée par Me Alain Lestourneaud.
Un nouveau combat commence donc pour la mère de l'enfant, dont le père réclame le retour en Israël après leur départ du pays il y a plus de deux ans. «La mesure de la Cour européenne est contraignante pour le gouvernement suisse, tenu désormais de s'expliquer», relève Alain Lestourneaud.
Une première
L'avocat, établi à Thonon-les-Bains, rappelle que si tel n'était pas le cas la Suisse s'exposerait à une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. Ces explications devraient normalement intervenir dans un délai de deux semaines, espère-t-il. Les juges de Strasbourg rendront leur verdict ultérieurement.
Selon des observateurs, c'est la première fois que ceux-ci empêchent l'exécution d'une décision du TF. Le 16 août, Mon Repos avait contredit deux jugements antérieurs en faveur du maintien en Suisse du bambin en se fondant, selon Alain Lestourneaud, sur une position ouvertement restrictive de la Convention de La Haye.
Longue histoire
L'histoire commence en 2001 avec le mariage en Israël de la citoyenne belgo-suisse, habitante de Lausanne, avec un ressortissant de ce pays. Un enfant naît ensuite de cette union en 2003. Deux ans plus tard, le père rejoint un mouvement ultra- orthodoxe juif, provoquant le divorce du couple.
«La mère avait la garde de l'enfant là-bas», précise Alain Lestourneaud. Mais le juge avait instauré une interdiction de sortie du pays pour le petit garçon jusqu'à sa majorité en 2021, suite aux craintes de la mère d'une fuite du père à destination d'une communauté de son organisation à l'étranger.
Finalement, c'est la mère qui fuit le pays en juin 2005 avec enfant et bagages pour revenir dans le canton de Vaud où elle vivait déjà avant son départ pour l'Etat hébreu. Le père a de son côté engagé les démarches en vue de récupérer le bambin l'an dernier.
(ats)