Affaire Parmalat: Un ex-cadre bancaire sauvé par le Tribunal fédéral
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Affaire ParmalatUn ex-cadre bancaire sauvé par le Tribunal fédéral

L'homme a recouru avec succès contre sa condamnation pour escroquerie par le Tribunal pénal fédéral.

le groupe italien Parmalat avait dû recourir à de grossières falsifications de bilan et à des instruments financiers sophistiqués pour survivre avant d'être racheté.

le groupe italien Parmalat avait dû recourir à de grossières falsifications de bilan et à des instruments financiers sophistiqués pour survivre avant d'être racheté.

photo: Keystone

L'affaire Parmalat continuera de provoquer des remous devant la justice helvétique. Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours d'un ex-cadre de la Bank of America qui avait écopé de 27 mois de prison pour instigation de faux dans les titres et escroquerie.

S'il confirme la condamnation pour instigation de faux dans les titres, le TF ordonne au Tribunal pénal fédéral de revoir sa copie en ce qui concerne l'infraction d'escroquerie.

Cette infraction ne figurait pas dans la demande d'extradition que la Suisse avait adressée à la Slovénie, pays où l'ex-cadre avait été arrêté. Selon la législation sur l'entraide, l'Etat vers lequel une personne est extradée ne peut la poursuivre que pour les infractions listées dans sa demande.

Domicilié à Milan, l'ex-cadre de la banque est âgé de 52 ans. Dans son jugement, rendu en février 2014, le TPF l'avait acquitté des accusations de corruption et de blanchiment, une décision avalisée par le TF, qui déboute sur ce point le Ministère public de la Confédération.

Autre volet connexe

Le quinquagénaire n'est toutefois pas assuré d'échapper totalement à une condamnation pour blanchiment et escroquerie. Dans un volet connexe, qui devrait être jugé prochainement, l'homme devrait encore être envoyé devant le TPF pour avoir blanchi de 2002 à 2004 pas moins de 85 millions de francs en Suisse et au Liechtenstein.

Il lui est reproché d'avoir utilisé des comptes bancaires ouverts sous des prête-noms, d'avoir falsifié des documents bancaires et aussi corrompu un employé de la Banque cantonale des Grisons, condamné en décembre 2013 par le TPF dans le cadre d'une procédure simplifiée, également pour blanchiment d'argent aggravé et corruption passive.

Le MPC enquête depuis 2006 sur les ramifications suisses du scandale Parmalat, en étroite collaboration avec les autorités judiciaires italiennes. En 2009, le TPF a notamment condamné le fils de l'ex-patron de Parmalat, Stefano Tanzi, pour complicité de gestion déloyale et blanchiment.

Le scandale Parmalat avait éclaté fin 2003 avec la découverte d'un trou de 14 milliards d'euros dans les comptes de l'entreprise, contrainte de se déclarer en faillite. Au bord du gouffre, le groupe n'avait survécu jusque-là qu'au prix de grossières falsifications de bilan et grâce à des instruments financiers sophistiqués. En 2011, le géant français Lactalis a pris le contrôle de Parmalat. (arrêts 6B_536/2014 et 6B_535/2014 du 5 janvier 2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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