15.09.2020 à 14:25

VaudUn ex-chauffeur d’Uber obtient gain de cause

La Cour d’appel du canton de Vaud reconnaît le statut de salarié à un ancien chauffeur d’Uber. Le chauffeur obtient ainsi 19’000 francs. Ce montant englobe les deux mois de salaire du congé légal, une indemnité pour licenciement immédiat injustifié et les vacances auxquelles il aurait eu droit.

Selon la justice vaudoise, Uber a bel et bien le statut d’employeur (photo d’illustration).

Selon la justice vaudoise, Uber a bel et bien le statut d’employeur (photo d’illustration).

KEYSTONE/AP/Darryl Dyck

La Cour d’appel cantonale vaudoise a confirmé un jugement du Tribunal des prud’hommes de Lausanne, qui avait estimé que l’ex-chauffeur d’Uber avait été licencié de manière injustifiée.

Cet homme a travaillé pour Rasier Operations B.V., une filiale d’Uber, entre avril 2015 et décembre 2016. Son compte avait été désactivé fin 2016 en raison de plaintes à son égard.

Rejetant ces accusations et estimant avoir été injustement licencié, le chauffeur s’est tourné vers le Tribunal des prud’hommes, qui lui a donné raison en avril 2019. Ce jugement a désormais été confirmé par le Tribunal cantonal, a annoncé mardi Me Rémy Wyler, l’avocat du chauffeur.

Dans un arrêt transmis aux parties le 11 septembre, le Tribunal cantonal a reconnu «l’existence d’un rapport de subordination» qui est l’un des éléments caractéristiques du contrat de travail entre le chauffeur et Uber, a relevé Me Wyler dans un communiqué. La Cour a justifié cette décision en soulignant notamment que le véhicule devait être approuvé par Uber, mais aussi que l’itinéraire à suivre, le prix de la course et le montant revenant au chauffeur étaient déterminés par l’entreprise.

Satisfaction d’Unia

Comme en première instance, le Tribunal cantonal a condamné la filiale d’Uber à verser à son ex-chauffeur environ 19’000 francs. Ce montant englobe les deux mois de salaire du congé légal, une indemnité pour licenciement immédiat injustifié et les vacances auxquelles il aurait eu droit.

Selon Me Wyler, c’est la première fois en Suisse qu’un Tribunal cantonal, statuant comme autorité d’appel, estime que le groupe Uber doit se comporter comme un employeur. L’avocat précise qu’un recours devant le Tribunal fédéral reste encore possible.

Le syndicat Unia s’est réjoui de cette nouvelle décision de justice. Le statut de salariés aux chauffeurs d’Uber devrait leur garantir «les cotisations aux assurances sociales, un salaire approprié, des vacances payées, l’indemnisation des dépenses et le respect des délais de résiliation ordinaires», a écrit Unia dans un communiqué.

Selon les calculs du syndicat, Uber doit «plusieurs centaines de millions de francs à ses quelques milliers de chauffeurs en Suisse» pour la période de 2013 à 2020. Les employés d’Uber y ont droit rétroactivement, a-t-il affirmé.

Début septembre à Genève, ce sont les livreurs d’Uber Eats qui ont obtenu le statut d’employés. L’administration genevoise considère Uber Eats comme une entreprise de location de services, et donc comme un employeur. Ce point de vue, contesté par la multinationale, a été confirmé récemment par la Cour de justice de Genève. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit encore se prononcer sur la question.

(ATS/NXP)

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