Fraude fiscale aux USA: Un ex-employé d'UBS inculpé
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Fraude fiscale aux USAUn ex-employé d'UBS inculpé

La justice américaine a annoncé l'inculpation d'un financier suisse, ex-employé d'UBS et fondateur d'une société de gestion d'actifs zurichoise. Il est poursuivi pour avoir incité et aidé ses clients américains à frauder le fisc.

Selon l'acte d'inculpation publié par le ministère américain de la Justice, le suspect «a aidé des clients américains à ouvrir et alimenter des comptes bancaires secrets dans une banque cantonale suisse basée à Bâle».

Il «encourageait ses clients à ne pas participer aux programmes de déclaration volontaire du fisc américain (IRS), et il proposait à ses clients des documents bancaires falsifiés pour maquiller l'origine de leurs fonds dans des comptes non déclarés».

Son associé, qu'il avait envoyé rencontrer un client à Miami (sud- est des Etats-Unis) en novembre 2010 pour le persuader de ne pas révéler son compte suisse aux autorités américaines, avait déjà plaidé coupable en décembre dernier, après son arrestation. Il doit connaître sa peine en novembre.

Les faits reprochés à celui dont l'inculpation a été annoncée mardi datent de 1993 à 2010. Citoyen et résident suisse, il a travaillé pour UBS «entre le début des années 1990 jusqu'à environ 2003», date à laquelle il a fondé sa propre société. Son associé, également citoyen et résident suisse, a pour sa part travaillé chez UBS de 1995 à 2008.

Selon l'acte d'inculpation, «en 2008 ou vers cette période, alors qu'UBS fermait les comptes non déclarés de clients américains, (le suspect) et ses complices ont averti (ces) clients qu'(ils) pouvaient les aider à ouvrir des comptes non déclarés à la banque cantonale» bâloise, qui du coup reversait des commissions aux deux hommes et leurs complices.

Ce dernier inculpé encourt cinq ans de prison et 250'000 dollars d'amende.

(ats)

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