Actualisé 24.07.2009 à 10:19

Tribunal pénal fédéral

Un ex-professeur de l'EPFL sur le banc des accusés

Accusé de gestion déloyale, un ex-professeur de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne aujourd'hui à la retraite est renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

Son procès se tiendra dès le 31 août devant la Cour des affaires pénales.

Une enquête de police judiciaire avait été ouverte contre lui en mai 2005 sur dénonciation de l'école polytechnique (EPFL). Le scientifique est accusé d'avoir détourné des honoraires de recherche.

L'affaire porte sur une somme de plusieurs centaines de milliers de francs, indique Me Alain Thévenaz. L'avocat lausannois défend les intérêts de l'EPFL et de l'Université de Lausanne (UNIL), toutes deux parties civiles dans cette procédure.

L'ex-professeur est accusé d'avoir touché des honoraires sans en reverser la part usuelle sur le compte prévu à cet effet par la Haute Ecole. Défendu par Me Henri Baudraz, le scientifique a toujours contesté toute volonté d'enrichissement et réfute les accusations portées contre lui.

Contrats de recherche

Selon les charges retenues par le Ministère public de la Confédération (MPC), l'ex-professeur aurait conclu divers contrats de développement et de recherche avec des entreprises privées, sans en informer son employeur. Il aurait aussi exécuté les travaux requis par ces sociétés en utilisant le laboratoire et le matériel de l'EPFL.

Le MPC souligne que les contrats conclus entre ce professeur et ces entreprises garantissaient à celles-ci la propriété intellectuelle du résultat des travaux de recherche. Sur la base de ces accords, des brevets ont été déposés au nom de ces sociétés.

UNIL concernée

L'accusé qui avait enseigné à l'Université de Lausanne avant d'être engagé par l'EPFL, est accusé d'avoir commis des agissements similaires au détriment de l'UNIL. Il y avait enseigné entre 1989 et 2001.

Pour ces faits, le scientifique devra répondre de gestion déloyale et de gestion déloyale des intérêts publics. Il est aussi accusé de violation du secret de fonction pour avoir transmis à certaines entreprises privées qui l'avaient mandaté des informations scientifiques dont il avait connaissance en tant que professeur ordinaire de l'EPFL.

Après l'ouverture de l'enquête, le professeur a conservé son poste. Ouverte contre lui, la procédure administrative a été suspendue puis s'est arrêtée lorsqu'il a atteint l'âge de la retraite, a précisé à l'ATS Me Thévenaz.

Le procès pénal, qui se tiendra devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, durera du 31 août au 3 septembre prochain. Le jugement est prévu le 10 septembre.

(ats)

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