Armée suisse: Un extrémiste de droite autorisé à porter une arme
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Armée suisseUn extrémiste de droite autorisé à porter une arme

Malgré les sympathies pour l'idéologie fasciste d'une recrue tessinoise, le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un recours émanant d'un service du Département fédéral de la défense (DDPS).

Lors d'un entretien avec le Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes, la recrue avait reconnu cautionner en partie l'idéologie fasciste. Il était en outre conscient que son tatouage représentait un symbole d'extrême droite. Sur son profil Facebook figuraient des liens avec cette mouvance, selon les vérifications effectuées par l'armée.

Sur cette base, cette dernière avait jugé que le jeune homme, un conscrit originaire du Tessin, présentait un risque pour la sécurité. Le service spécialisé avait recommandé de ne pas lui remettre une arme en raison de son potentiel de violence important, ce qui revenait de fait à le déclarer inapte au service militaire.

Saisi d'un recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait annulé cette décision et donné raison au conscrit. En dernière instance, le TF n'entre pas en matière sur un recours du Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Il juge que ce service n'a pas qualité pour recourir. Seul le Département aurait pu le faire.

Depuis août 2011, tous les conscrits doivent passer, lors du recrutement, un contrôle de sécurité relatif aux personnes visant à examiner les motifs pouvant empêcher la remise d'une arme personnelle. (arrêt 8C_417/2014 du 11 décembre 2014) (ats)

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