Justice: Un fitness bernois réclame 260’000 francs à la Confédération
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JusticeUn fitness bernois réclame 260’000 francs à la Confédération

Une salle de sport bernoise intente une action en dommages-intérêts à Berne. Un procès modèle dont le résultat positif pourrait entraîner une avalanche de demandes de la branche.

24Heures/Florian Cella

Alors qu’au printemps, la vente d’abonnements de fitness bat normalement son plein, cette année, les tenanciers de salles de sports accumulent les dettes. «Les fermetures forcées des centres de fitness dues à la pandémie de coronavirus conduisent les studios de sport de Suisse au bord de la ruine», écrit le SonntagsBlick.

En ce sens, la Fédération suisse des Centres Fitness et de Santé (FSCFS) a intenté une action en dommages-intérêts contre la Confédération. Elle a été déposée le 26 mars dernier auprès du Département fédéral des finances (DFI).

La fédération veut que ce procès, intenté par un fitness bernois soit un modèle, afin d’obtenir une compensation pour les ventes perdues de ses membres.. Les exploitants de la salle de sport réclament 260’000 francs à la Confédération. Une action en justice qui se veut destinée à ouvrir la voie à d'autres demandes de dommages et intérêts de la part du secteur.

«Fermetures injustifiées»

Les responsables des fitness estiment en effet que leurs pertes de gains sont causées par des fermetures injustifiées et accusent Berne d’avoir fermé leurs salles sans aucune enquête préalable sur les conditions qui y règnent en matière de protection du Covid-19. L’évaluation aurait été hâtive, indifférenciée et incorrecte, malgré des constats scientifiques contraires, clament-ils.

Pour payer l’action en justice contre la Confédération, coûteuse, l’association faîtière a lancé une campagne de financement participatif et a déjà réuni 75'000 francs. C’est maintenant au DFI d’évaluer la plainte et préparer une prise de position à soumettre au Conseil fédéral. S’il rejetait la plainte, la FSCFS pourrait faire appel auprès du Tribunal fédéral. Reste à prouver que les autorités ont agi de manière contraire à la loi, ce dont les experts juridiques doutent.

(ewe)

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