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Tribunal fédéralUn inspecteur vaudois du commerce sera rejugé

L’inspecteur avait été condamné à peine avec sursis pour abus d’autorité et corruption passive, entre autres. Le Tribunal fédéral annule le verdict de la justice vaudoise.

Le bâtiment du Tribunal Fédéral.

Le bâtiment du Tribunal Fédéral.

KEYSTONE

Un inspecteur de la police du commerce de l’Ouest lausannois condamné pour abus d’autorité, violation du secret de fonction et corruption passive doit être rejugé. Le Tribunal fédéral annule le verdict de la justice vaudoise, faute de motivation suffisante.

L’homme avait écopé d’une peine pécuniaire avec sursis de 120 jours-amendes à 60 francs ainsi que d’une amende de 2000 francs. Selon le jugement du Tribunal cantonal, l’accusé s’était lié d’amitié avec le gérant d’un établissement public de Renens. Il avait sollicité et obtenu divers avantages tels que des travaux à son domicile, la réparation d’un ordinateur à prix cassé, la réduction d’un devis ou la fourniture de foie gras, notamment.

La justice avait aussi retenu que, dans une conversation téléphonique, le fonctionnaire avait confié à son ami que les heures d’ouverture de son établissement avaient été évoquées à la police du commerce. Il avait ajouté qu’il tenterait d’éviter l’ouverture d’une procédure contre le versement du prix d’un lave-vaisselle.

Faits et motivations à compléter

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral annule en partie la décision vaudoise et renvoie la cause à la Cour d’appel pénale du canton. Concernant la violation du secret de fonction, les juges fédéraux estiment «qu’on ne comprend pas, à la lecture du jugement, si ou dans quelle mesure une décision devait être prise par la police du commerce.»

De même, la simple évocation d’une intervention de l’accusé en faveur de son ami – même si elle était illégale – ne constitue pas un abus d’autorité. Enfin, le jugement ne permet pas de saisir quelles contre-prestations le policier se serait engagé à fournir en échange des avantages accordés par le tenancier. Le Tribunal cantonal est invité à compléter l’état des faits et ses motivations sur ces trois points.

En revanche, le Tribunal fédéral rejette les arguments du recourant concernant les cadeaux reçus. La mise à disposition d’une chambre d’hôtel, la sollicitation d’un prêt ou du prix d’un lave-vaisselle ou encore la fourniture de foie gras s’inscrivaient dans le cadre de discussions professionnelles et non amicales. Les conditions d’application des dispositions du Code pénal sur la corruption passive (article 322 quater) sont réalisées en l’espèce. (arrêt 6B_433/2020 du 24 août 2020)

(ATS/NXP)

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