Tribunal fédéral : Un jeune Turc fait annuler son expulsion
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Tribunal fédéral Un jeune Turc fait annuler son expulsion

Un jeune Turc a vu son expulsion annulée par le Tribunal fédéral, qui se met ainsi en conformité avec les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Tribunal fédéral (TF) s'est plié à une récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en annulant l'expulsion d'un jeune Turc. Il décide également de lui verser une indemnité de 1500 francs.

En 2003, ce jeune homme avait été renvoyé définitivement de Suisse par les autorités neuchâteloises en raison d'une condamnation à treize mois de prison pour plusieurs infractions. Le TF avait confirmé cette mesure, qui avait ensuite été jugée excessive par la Cour européenne des droits de l'homme.

Contraint de revoir sa copie, le TF avait troqué l'expulsion définitive contre une expulsion limitée à dix ans. Un verdict que le jeune homme, âgé aujourd'hui de 31 ans, avait une nouvelle fois contesté devant la CEDH.

«Erreurs de jeunesse»

En octobre dernier, celle-ci lui avait une seconde fois donné raison. Elle avait estimé que l'expulsion pour dix ans restait démesurée, les infractions pour lesquelles le jeune Turc avait été condamné pouvant être qualifiées d'«erreurs de jeunesse».

Né en 1980, l'intéressé, domicilié désormais en Allemagne, était arrivé en Suisse avec ses parents à l'âge de 6 ans. Pendant son enfance et son adolescence, son autorisation de séjour avait toujours été renouvelée.

En guise de réparation pour l'atteinte subie à la protection de sa vie privée et familiale, la Cour européenne lui avait alloué 5000 euros d'indemnité.

La Confédération avait renoncé à recourir auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne. Elle avait estimé que ce cas de renvoi était «atypique». (arrêt 2F_1/2012 du 8 mars 2012) (ats)

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