Bâle: Un juge italien aurait abusé de l'aide au suicide
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BâleUn juge italien aurait abusé de l'aide au suicide

La Fondation Eternal Spirit aurait été abusée. Un ex-magistrat italien aurait feint d'être malade pour bénéficier de ses services.

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dmz/ats
Le produit utilisé pour provoquer la mort est le pentobarbital de sodium.

Le produit utilisé pour provoquer la mort est le pentobarbital de sodium.

En mars 2010, Pietro A., ancien juge italien, prend contact avec l'organisation Dignitas. Bien qu'il fasse toutes les démarches afin d'organiser sa mort et paie les 10'000 francs que coûte cette dernière., il fait volte-face.

Erika P., la doctoresse qui s'est occupé de son cas, quitte entretemps l'organisation pour rejoindre la Fondation bâloise Eternal Spirit. En mars 2013, Pietro A. reprend contact avec elle et redit son envie de quitter ce monde. Le médecin dresse alors l'ordonnance afin qu'il obtienne le médicament qui l'aidera à partir. Un second médecin, dont l'avis est obligatoire, certifie que toutes les conditions sont remplies pour bénéficier de l'aide au suicide. Le 11 avril, l'homme s'en va dans l'appartement de la Fondation à Bâle, rappelle mardi la «Basler Zeitung».

Une seconde fois, l'ex-juge paie 10'000 francs. Dans sa lettre d'adieu, Pietro A. avoue souffrir de la syphilis et non d'un cancer, que les certificats médicaux attestant de son état moribond ont été remplis par ses soins et qu'il les a fait signer par des personnes compétentes. En réalité, l'homme avait démissionné en 2010 après avoir été trainé dans la boue en Italie. Il souffrait surtout d'une grave dépression. Informée du mensonge, sa famille porte plainte.

Les politiques s'en mêlent

Leurs avocats ont convaincu la députée évangélique Anne Marie Piper de prendre fait et cause pour elle. Elle a alors approché et obtenu l'aide de sa collègue de parti et conseillère d'Etat Elisabeth Augsburger. Dans une conférence de presse qui s'est tenue lundi, cette dernière a annoncé que «Bâle ne devait pas devenir une ville de la mort.» Objectif: lutter contre le tourisme mortuaire.

Anne Marie Piper accuse le médecin fautif d'avoir contribué à faire la publicité pour ces voyages de la mort. «On ne meurt pas d'une syphilis. Et même si ce juge était déprimé, ce n'était pas une raison pour l'autoriser à se suicider.»

Selon elle, si la famille ne s'était pas plainte, le cas aurait passé dans l'oubli. Et la députée de prétendre que d'autres cas d'abus ont existé. Elle souhaite maintenant interpeller le Grand conseil bâlois et mettre en place un mécanisme de surveillance automatique de l'aide au suicide par les politiciens sur sol bâlois. Notamment par le biais d'une statistique annuelle fournie par le gouvernement cantonal. Des motions identiques ont été déposées par le parti évangélique dans les cantons de Bâle-Campagne, Argovie et Soleure.

Droits de l'homme?

Le cas du suicide assisté en Suisse fait parler jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. En mai dernier, les juges de Strasbourg avaient admis une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le droit à la vie privée.

Ils avaient considéré que la Suisse devrait revoir sa législation en la matière et édicter de nouvelles directives pour déterminer si les personnes qui ne sont pas atteintes d'une maladie mortelle peuvent ou non bénéficier d'une aide au suicide et à quelles conditions elles y ont droit le cas échéant.

Ils revenaient sur le cas d'une octogénaire zurichoise, vait toutefois exprimé le souhait de ne plus continuer à subir le déclin de ses facultés physiques et mentales. Après avoir cherché en vain un médecin disposé à lui remettre une dose mortelle de pentobarbital, elle s'était adressée sans plus de succès à la Direction de la santé du canton de Zurich.

En 2010, le Tribunal fédéral avait confirmé le refus des autorités cantonales zurichoises. Il avait considéré que l'Etat n'est pas tenu de garantir à un individu l'accès à une dose mortelle de médicament. La Cour européenne a accepté de se saisir de son cas. La date du jugement n'est pas encore connue.

«Eternal Spirit n'a pas violé la loi»

Contacté, le docteur Jérôme Sobel, président d'Exit Suisse romande, ne mâche pas ses mots. «Le Parti évangélique fait de la récupération politique. Il semble oublier que dans le canton de Zurich, ses deux initiatives (pour interdire l'aide au suicide et le tourisme de la mort) se sont soldées par des échecs cuisants en 2011.»

Pour lui, il est clair que l'association bâloise n'a pas violé le droit suisse. «Elle n'a pas aidé ce juge pour des motifs égoïstes. Il a fait le choix de partir de cette façon. Eternal Spirit l'a aidé par compassion et il les a trahis.» Le médecin estime par ailleurs que l'association devrait attaquer ses confrères italiens qui ont signé des faux documents.

Pour éviter ce genre de problème, Exit refuse de s'occuper des cas venus de l'étranger. «Nous ne travaillons qu'avec des personnes établies et soignées en Suisse. Ainsi, nous pouvons faire toutes les vérifications nécessaires», conclut Jérôme Sobel.

Pas de raison de changer les pratiques

Pour Yves Nidegger, conseiller national genevois UDC et président de la commission des affaires juridiques, ni le cas de ce juge, ni celui de l'octogénaire étudié à Strasbourg (voir texte) ne vient remettre en cause le système actuel. «A de nombreuses reprises, des parlementaires ont demandé une loi encadrant le suicide assisté. En ce qui me concerne, et c'est l'avis de la commission et du Conseil fédéral, les dispositions du Code pénal (ndlr art.115) suffisent.»

«En ce qui me concerne, si le canton de Bâle veut mettre des freins administratifs au tourisme de la mort, il a le droit de le faire», continue le député. Il rappelle qu'à chaque décès, un processus légal se met en place et un médecin doit prouver que la mort a été souhaitée, ce qui entraîne des coûts. Et si les raisons sont philosophiques, cela ne change rien. «De toute manière, les cantons ne peuvent pas aller à l'encontre du code pénal.

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