Santé: Un juge veut faire interdire le tabac en Europe
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SantéUn juge veut faire interdire le tabac en Europe

Un juge belge a saisi la Cour européenne de Justice pour faire interdire la vente de tabac dans l'UE.

L'Etat a-t-il le droit de prélever des taxes sur un produit nocif pour la santé?

L'Etat a-t-il le droit de prélever des taxes sur un produit nocif pour la santé?

Le tribunal civil de Namur (sud) avait été saisi par le fisc belge, qui réclamait 2800 euros d'accises à la Défense nationale pour des cigarettes rapportées par des militaires belges partis en mission de maintien de la paix en Albanie et revendues en Belgique.

Or, avant de statuer, le juge, Baudouin Hubaux, s'est demandé s'il était «normal» que l'Etat prélève des taxes sur un produit dont la nocivité n'est plus à démontrer.

Il a donc posé une série de questions préjudicielles à la CEJ concernant la conformité de la vente de tabac avec plusieurs conventions internationales et avec les traités de l'UE.

«Le plus radical serait évidemment une interdiction pure et simple de la vente de cigarettes sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne: à pareille échelle, la mesure serait possible et efficace», écrit le juge, cité par La Dernière Heure.

«Pareille mesure semble hélas utopique», ajoute-t-il cependant. Il propose dès lors d'instaurer une «présomption légale de responsabilité», assortie de l'obligation de dédommager les victimes du tabagisme ou leurs familles, pour les «fabricants, importateurs, publicitaires et vendeurs de cigarettes».

«Quel promoteur ou quel commerçant prendrait encore le risque de fabriquer, promouvoir ou vendre du tabac en sachant que cela ne pourrait qu'entraîner sa ruine?», écrit le juge.

«Il faut être foncièrement crapuleux pour persister à vouloir s'enrichir en produisant et vendant des produits dont il est reconnu officiellement qu'ils détruisent la santé. S'agissant de multinationales du tabac, on peut parler de crime contre l'humanité», ajoute-t-il, en estimant «indispensable de connaître l'avis» de la CEJ.

La Cour de Luxembourg a confirmé à l'AFP avoir reçu fin mai des questions préjudicielles de ce juge concernant deux affaires similaires. La décision de la Cour, attendue dans un an et demi, sera valable sur l'ensemble de l'Union européenne, à condition que la CEJ se déclare compétente. (afp)

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