Paris: Un maire d'arrondissement visé par le fisc
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ParisUn maire d'arrondissement visé par le fisc

Le fisc français semble s'intéresser au cas du maire du premier arrondissement de Paris, l'UMP Jean-Francois Legaret.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a en tout cas accepté d'accorder l'assistance administrative aux autorités compétentes de l'Hexagone.

Selon la décision publiée mardi dans la «Feuille fédérale», l«AFC transmet les informations demandées, dans lesquelles apparaît également la société Paxson Resources SA, sise au Panama.

Des caviardages portant sur des informations non couvertes par la demande, ainsi que sur des tiers non concernés ont été effectués dans les documents qui seront envoyés. Ceux-ci ne pourront être utilisés en France que dans le cadre de la procédure concernant Jean-François Legaret pour l«état de fait décrit dans la demande d«assistance administrative déposée le 12 septembre.

La documentation produite, tout comme les informations obtenues en application du droit suisse, doivent être tenues secrètes. Elles ne peuvent être rendues accessibles qu«à des personnes ou autorités concernées par la procédure. L'intéressé peut faire recours dans les 30 jours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Interrogé au début du mois par le «Parisien», le maire du premier arrondissement de Paris avait déclaré n'avoir aucun compte ni intérêt en Suisse. (ats)

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