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Un milliard d'aide en faveur des pays de l'Est: pour quoi faire?

Un peu plus d'un an après la votation sur l'extension des accords bilatéraux, les Suisses se prononceront de nouveau sur la politique européenne, le 26 novembre.

Le milliard d'aide à verser aux dix nouveaux membres de l'Union européenne bénéficie d'un large soutien, de gauche à droite. Seules l'UDC et la droite nationaliste s'y opposent.

POUR: Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale en charge des Affaires étrangères

«C'est le prix de notre succès. La Suisse joue la place qu'elle entend prendre en Europe.»

(keystone)

Madame la conseillère fédérale, quel est l'enjeu de la votation?

La Suisse joue la place qu'elle entend prendre en Europe. C'est un investissement politique. Nous poursuivons la voie bilatérale en négociant des accords sectoriels et adaptés. Pour ce faire, nous avons besoin d'une certaine compréhension pour nos intérêts de la part de l'Union européenne. Ils sont 25, bientôt 27, et nous, nous sommes seuls. C'est aussi un investissement économique. L'UE consacre 33 milliards à l'aide aux nouveaux pays membres. Il est normal que la Suisse participe à ce grand effort pour réduire les disparités écomomiques et sociales. Nos entreprises en bénéficieront aussi, et c'est bon pour nos places de travail.

Comment cette aide est-elle financée? Doit-on s'attendre à de nouveaux impôts?

Cela ne coûtera pas un franc de plus au contribuable. Nous avons trouvé un financement sûr et fiable. 60% de la somme seront économisés sur les programmes d'aide à l'Est, 40% viendront des recettes supplémentaires générées par les accords bilatéraux II, notamment l'accord bilatéral sur la fiscalité. On ne verse pas cette aide dans un fonds à Bruxelles. Cela se fait sur la base de programmes choisis par la Suisse en collaboration avec les pays concernés.

Vos opposants parlent de chèque en blanc.

Ce n'est pas un chèque en blanc: la loi sur laquelle on va voter ne permet pas de verser un seul centime. Si elle est acceptée, il faudra ensuite demander au Parlement d'approuver les crédits-cadres. Après quoi, le Parlement devra les faire entrer dans les budgets. Nous nous sommes engagés pour cinq ans, mais, pour des raisons de faisabilité, les versements seront étalés à raison de 100 millions par an sur dix ans.

Pourquoi voter oui?

Nous avons besoin de cet investissement politique pour soigner nos bonnes relations avec l'UE, dont les membres doivent approuver les accords conclus avec la Suisse. Notre économie en profitera aussi, directement en participant aux appels d'offres. Et indirectement avec un accès à 450 millions de consommateurs. N'oublions pas que la Suisse gagne un franc sur trois dans l'UE.

Quelles seraient les conséquences d'un refus?

Les Suissesses et les Suisses sont des gens pragmatiques, ils verront leur intérêt. En cas de refus, nous aurions de moins bonnes cartes en main dans les négociations bilatérales avec l'UE. Et, sans base légale, nous ne pourrions plus continuer notre aide à l'Est.

CONTRE: Luzi Stamm, conseiller national(UDC/AG)

«Le Conseil fédéral ne dit pas

la vérité. C'est un chèque en blanc sur le dos du contribuable.»

(keystone)

L'UDC a soutenu le référendum contre cette loi. Quel est l'enjeu?

Le point central, c'est qu'il s'agit d'un chèque en blanc. Il est impossible de connaître le montant de la facture finale. Cette loi offre au Conseil fédéral et au Parlement la possibilité de fixer n'importe quelle somme. Le Parlement peut décider d'augmenter la facture avec une aide aux futurs nouveaux membres, comme la Roumanie et la Bulgarie.

Selon le Conseil fédéral, ce milliard ne coûtera pas un franc de plus au contribuable.Il ne dit pas la vérité. Pour nous calmer, on nous a dit que le Département fédéral des affaires étrangères et celui de l'économie allaient trouver 500 millions à économiser.

Or, lorsque l'accord sur la fiscalité de l'épargne a été négocié, il était prévu qu'une partie de ses revenus financent des dépenses inscrites au budget de la Confédération, et non que la part suisse reparte vers l'Europe. Ces coûts non couverts seront reportés sur le dos du contribuable. Ce n'est pas honnête. Si l'on avait coupé dans l'aide au développement ailleurs, en Afrique, par exemple, cela aurait été acceptable.

L'économie soutient ce milliard. Pourquoi pas l'UDC?

Les milieux économiques ont été influencés par le Conseil fédéral. Les avantages escomptés, nous les avons déjà obtenus avec l'ouverture des marchés qui s'est faite automatiquement lors de l'adhésion des pays de l'ancien bloc de l'Est à l'UE.

Pourquoi voter non?

Il y a un an, on nous a expliqué que la libre circulation se ferait à l'avantage des pays de l'Est. On ne va pas encore rajouter un milliard pour leur faire plaisir. Je comprends que les régions riches de l'Union européenne soutiennent les régions pauvres. Cette péréquation financière, nous l'appliquons en Suisse aussi. Mais nous n'avons pas à participer au système européen.

Quelles seraient les conséquences d'un refus?

Il n'y aura aucune répercussion sur la voie bilatérale choisie par la Suisse. S'il y avait vraiment eu un lien, nous aurions dû nous prononcer il y a un an, lors de la votation sur l'extension de l'accord sur la libre circulation. Pour l'UE, qui manie des sommes beaucoup plus importantes, ce n'est pas ce milliard qui changera quoi que ce soit. Mais pour la Suisse, c'est un montant extrêmement élevé. La seule à qui cela puisse poser problème, c'est Micheline Calmy-Rey, qui a fait des promesses avant que le peuple n'ait pu se prononcer.

Propos recueillis par Emmanuelle Robert

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