Actualisé 27.10.2009 à 14:28

AgricultureUn milliard et demi de prêts bancaires

Face à une «crise sans précédent», Nicolas Sarkozy a dévoilé mardi un plan d'urgence pour soutenir l'agriculture française.

«Je suis venu vous proposer un plan, absolument sans précédent, de soutien exceptionnel à notre agriculture, qui comprend un milliard d'euros (1,6 milliard de francs) de prêts bancaires et 650 millions d'euros de soutiens exceptionnels de l'Etat», a-t-il déclaré lors d'un déplacement dans le Jura.

Ce plan «sera engagé dans son intégralité avant la fin de l'année 2009», a promis le chef de l'Etat.

Les banques accorderont pour un milliard d'euros de prêts sur cinq ans aux exploitations en difficulté, l'Etat débloquant 60 millions d'euros pour bonifier ces prêts. Le taux d'intérêt sera d'environ 1,5% pour les agriculteurs et de 1% pour les jeunes agriculteurs.

Pour aider les agriculteurs en difficulté, l'Etat va prendre en charge les intérêts d'emprunt dus pour 2009 et 2010 (200 millions d'euros), les cotisations dues à la Mutualité sociale agricole (50 millions d'euros) et la taxe sur le foncier non-bâti (50 millions d'euros). Ces aides seront octroyées en fonction de la situation de chaque agriculteur.

Deux mesures concernent l'ensemble des exploitants: le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) payées en 2010 (170 millions d'euros), et le remboursement de 75% de la taxe carbone de 2010 (120 millions d'euros).

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA, majoritaire) avait réclamé un plan d'urgence d'au moins 400 millions d'euros d'aides immédiates et le déblocage de prêts bancaires à hauteur d'un milliard d'euros dont les frais seraient assurés par l'Etat. (ap)

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