Conseil fédéral: Un milliard pour sauver la caisse de pension des CFF
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Conseil fédéralUn milliard pour sauver la caisse de pension des CFF

Le Conseil fédéral a confirmé vendredi l'injection par la Confédération de 1,148 milliard de francs pour assainir la caisse de pension des CFF.

Il a transmis son projet définitif au Parlement, qui aura le dernier mot. Un duel gauche/droite y est programmé.

Comme déjà annoncé, le gouvernement refuse de signer un chèque en blanc et de prendre à sa charge l'entier du trou, qui atteignait 2,2 milliards à la fin de l'an dernier. Tant les CFF que les assurés devront donc aussi mettre la main au porte-monnaie.

En plus du versement de cotisations d'assainissement (entre 2 et 2,5%) et d'une rémunération des avoirs LPP limitée au minimum légal, les actifs verront leur âge de la retraite passer de 63,5 à 65 ans. Les rentiers, eux, ne recevront pas de renchérissement, probablement jusqu'en 2019.

Long processus

De son côté, l'ex-régie procédera à un nouvel apport de 938 millions de francs à compter du 1er janvier 2010. Des efforts resteront nécessaires tant que le taux de couverture de 100% n'aura pas été atteint (84,4% à fin décembre 2009). Avec ce concept, la probabilité que la caisse de pension quitte les chiffres rouges d'ici à fin 2019 se situe autour de 74%, d'après une expertise externe.

Le Conseil fédéral a en outre posé comme condition pour l'aide publique que l'ex-régie et son institution de prévoyance renoncent définitivement à toutes leurs créances envers la Confédération. Les demandes de recapitalisation portant sur 3,276 ou 2,715 milliards qu'elles ont soumises en mai 2008 deviendraient ainsi caduques.

Beaucoup de rentiers

En versant 1,148 milliard, l'Etat prend en charge le défaut de couverture imputable aux bénéficiaires de rente de vieillesse à fin 2006. Il assume aussi les coûts résultant de la baisse du taux d'intérêt technique de 4 à 3,5%.

Pas question en revanche de financer les pertes subies en raison de départs volontaires à la retraite anticipée et autres prestations jugées superflues. Les contribuables n'ont pas à financer ce genre de mesures, selon le Conseil fédéral.

Le modèle retenu en juin et concrétisé dans le message transmis vendredi au Parlement s'inspire de la procédure adoptée pour la caisse de pensions fédérale PUBLICA. Il tient compte aussi du fait que plus de 80% des rentiers des CFF sont des anciens bénéficiaires de rentes de la Confédération.

Insuffisant, selon le syndicat

Initialement, l'exécutif avait laissé entendre qu'il privilégiait une variante coûtant 662 millions de francs à la Confédération. Les CFF avaient alors menacé d'intenter une action en justice, avant de faire marche arrière dans l'attente d'une solution politique.

Dans un communiqué, le Conseil de fondation et la direction de la Caisse de pension des CFF saluent vendredi la décision du Conseil fédéral. Des réserves de fluctuation et un financement complet sont indispensables pour un assainissement durable, souligne le texte.

Le syndicat du personnel des transports SEV estime en revanche qu'1,148 millards de francs ne suffit pas pour un refinancement correct. Il affirme que 3,4 milliards seraient nécessaires. Le SEV compte sur le Parlement pour corriger le projet.

Duel gauche/droite

Les débats aux Chambres s'annoncent nourris. Lors de la consultation, le PLR et l'UDC n'ont pas voulu entendre parler d'argent public pour renflouer la caisse de pension des CFF, tandis que le PS se prononçait pour la variante maximale, soit 3,2 milliards. Quant au PDC, il avait donné sa préférence à un soutien de 662 millions.

(ap)

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