Actualisé 06.07.2010 à 11:13

FranceUn motard piégé par sa propre caméra

La caméra qu'un motard testait alors qu'il conduisait s'est retrouvée dans les mains d'un gendarme.

Le tribunal de police de Montauban va rendre mercredi à 14H00 un jugement dépassant son lot quotidien de banales contraventions, en tranchant sur la validité des poursuites contre un motard, pour 65 infractions constatées a posteriori en visionnant sa propre caméra.

«L'affaire soulève des points de droits importants concernant le respect de la vie privée et la loyauté nécessaire des gendarmes dans la recherche de la preuve», explique l'avocat du motard, Me Bernard Bayle-Besson, qui avait plaidé la nullité des poursuites lors de l'audience le 3 juin.

Le motard avait testé le 23 janvier une caméra vidéo, filmant la route et le compteur kilométrique sur une quarantaine de kilomètres. Arrivé à destination, il constatait avoir perdu sa caméra.

Celle-ci avait été récupérée en bord de route par des gendarmes qui, en visionnant le film, décomptaient 65 infractions, dont 23 excès de vitesse de plus de 50 km/h, l'un à 187 km/h au lieu de 90.

C'est en recherchant la caméra, le lendemain, que le motard avait rencontré l'un des gendarmes, alors en civil, qui lui avait révélé détenir l'appareil, sans s'identifier.

«J'ai soulevé la question du respect de la vie privée, car les gendarmes n'avaient pas à visionner une caméra trouvée, ni à faire croire ensuite qu'elle avait été trouvée par un particulier», rappelle l'avocat.

Me Bayle-Besson avait également soutenu à l'audience que«ni la caméra ni le compteur de la moto n'étaient homologués» pour prouver un excès de vitesse.

La procureure a réfuté ces arguments, assurant notamment que les forces de l'ordre pouvaient juger d'un excès de vitesse sans radar.

Elle a réclamé un total de plus de 1.500 euros d'amendes, 6 mois de suspension du permis de conduire et l'immobilisation pour 6 mois de la moto.

(afp)

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