Suisse-Allemagne: Un nouveau CD aurait été acheté par un Land
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Suisse-AllemagneUn nouveau CD aurait été acheté par un Land

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie aurait de nouveau acquis un disque de données bancaires volées d'une «grande banque suisse».

Selon Eveline Widmer-Schlumpf, l'achat illégal de données bancaires n'est plus permis depuis la conclusion de l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne

Selon Eveline Widmer-Schlumpf, l'achat illégal de données bancaires n'est plus permis depuis la conclusion de l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne

Un nouveau CD de données bancaires concernant des fraudeurs du fisc allemand a été acheté par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, rapporte mercredi le journal d'outre-Rhin «Bild». Ce Land aurait acquis cette semaine les données de clients d'une grande banque suisse, précise-t-il sans fournir de source à l'appui de cette affirmation.

Achat à sept chiffres

Ce CD, qui contient une liste de contribuables allemands ayant placé leur patrimoine en Suisse, aurait été acquis pour «un montant à sept chiffres», précise le journal, sans toutefois donner de chiffre exact. Interrogé par Reuters, le Land n'a ni confirmé ni démenti l'achat.

«Des données sont régulièrement proposées au Land», déclare une porte-parole du Ministère des finances du Land, Ingrid Herden, dans le «Bild.» Nous en examinons la valeur et nous décidons», ajoute-t-elle.

«En ce moment, il y a beaucoup d'offres de vente de données en provenance de la Suisse», émanant soit de «pirates et experts en informatique, soit de conseillers en clientèle dans des instituts financiers, soit de petits voyous qui ont des amis en banque», explique un enquêteur du fisc, cité par «Bild».

Déjà il y a dix jours

Des médias allemands avaient déjà fait état il y a dix jours de l'achat par le même Land d'un CD concernant des comptes en Suisse.

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie aurait déboursé 3,5 millions d'euros (4,2 millions de francs) pour ce disque, qui se rapporterait à quelque 1000 Allemands clients de la succursale zurichoise de la banque privée Coutts, elle-même filiale de la Royal Bank of Scotland. Le Gouvernement allemand n'a pas pu confirmer les faits.

L'achat de données bancaires obtenues de manière illégale empoisonne depuis des années les relations entre Berlin et Berne, qui ont signé au printemps un accord pour éradiquer l'évasion fiscale.

Texte «trop clément»

Cet accord doit encore être ratifié, mais cette étape bute sur l'opposition des Etats régionaux allemands contrôlés par l'opposition social-démocrate, dont la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Les puissants Länder jugent le texte trop clément avec les fraudeurs et les banques suisses.

«Chaque Etat fédéral doit prendre ses responsabilités. Si l'on ne parvenait pas à un accord, cela maintiendrait la situation juridique actuelle, qui est extrêmement insatisfaisante», a pour sa part estimé mercredi le ministre fédéral des Finances, Wolfgang Schäuble, critique face aux rachats de CD, lors d'une interview au journal «Rheinische Post».

Pour la présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, l'acquisition illégale de données bancaires suisses par des autorités allemandes n'est plus permise en raison de l'accord fiscal passé entre les deux pays. Elle l'a répété mardi soir sur les ondes de la radio alémanique SR.

La cheffe du Département fédéral des finances (DFF) a toutefois reconnu que jusqu'à la ratification et l'entrée en vigueur de cet accord, le Gouvernement allemand avait «les mains liées» et qu'il ne pouvait pas encore interdire aux Länder d'acquérir ces données bancaires. (ats/afp)

Les auto-dénonciations augmentent en Allemagne

Les prétendus achats de CD de données bancaires de clients allemands ont fait grimper le nombre d'auto- dénonciations en Allemagne. La Rhénanie du Nord-Westphalie en dénombre 93 rien que pour le mois de juin, a annoncé son ministère des finances. Auparavant, moins de 20 personnes s'annonçaient par mois. Depuis le printemps 2010, la Rhénanie du Nord-Westphalie a enregistré 6370 auto-dénonciations en relation avec la Suisse. Avec à la clé 300 millions d'euros de rentrées fiscales dans son escarcelle. Le week-end dernier, plusieurs journaux avaient rapporté que les autorités de ce Land avaient acheté un CD contenant les données de clients allemands de la succursale zurichoise de la banque britannique Coutts. Mercredi, le quotidien «Bild» écrivait qu'un nouveau CD de données bancaires volées aurait été acheté. Les autorités allemandes n'ont pas confirmé ces faits. Il est possible qu'il s'agisse d'une esbroufe pour pousser un maximum de clients à s'annoncer.

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