Fraude fiscale: Un nouveau CD proposé au fisc allemand
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Fraude fiscaleUn nouveau CD proposé au fisc allemand

Les autorités de Rhénanie-du-Nord - Westphalie pourraient se procurer une nouvelle liste de clients allemands dont les fonds se trouvent dans une banque privée zurichoise.

Les services fiscaux de Rhénanie-du-Nord - Westphalie envisagent d'acheter un nouveau CD contenant la preuve que des clients allemands d'une banque privée établie à Zurich ont fraudé le fisc, affirme le «Financial Times Deutschland» de jeudi.

Selon le quotidien, il s'agirait d'un CD concernant un bon millier de clients allemands de la banque Coutts à Zurich, filiale de Royal Bank of Scotland.

«Cela fait partie des affaires courantes que d'examiner des CD proposés», a indiqué à l'agence DPA une porte-parole du Ministère des finances de Rhénanie-du-Nord - Westphalie. Elle n'a toutefois pas souhaité dire si tel était le cas actuellement.

Il pourrait s'agir du premier achat d'un CD de données provenant d'une banque helvétique depuis la signature en septembre d'un accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne.

A peine signé, l'accord pourrait encore subir des modifications. Mais si Berlin souhaite en renégocier certains aspects, Berne estime qu'il n'existe aucune raison de modifier la solution trouvée, alors que le processus de ratification suit son cours.

Pas de renégociation

Selon l'hebdomadaire «Der Spiegel», le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, veut négocier l'accord avec les représentants au parlement des Länder à majorité social-démocrate (SPD), opposés au texte, le trouvant trop indulgent. Un groupe de travail serait chargé d'étudier la question et d'y apporter une réponse d'ici à l'an prochain.

L'Allemagne s'est lancée ces dernières années dans une croisade contre l'évasion fiscale. Berlin a utilisé des données bancaires en provenance de Suisse, mais aussi du Liechtenstein. L'accord conclu entre l'Allemagne et la Suisse devait justement signifier la fin de ces pratiques.

Certaines banques helvétiques ont déjà conclu des arrangements avec la justice allemande pour échapper à des poursuites, dont Credit Suisse et Julius Baer. Entre 130 et 180 milliards d'euros auraient été cachés en Suisse, selon les médias allemands.

(ats)

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