Coûts de la santé: Un nouveau financement des soins dès juillet 2010
Actualisé

Coûts de la santéUn nouveau financement des soins dès juillet 2010

Les cantons auront un an de plus pour se préparer à appliquer le nouveau régime de financement des soins en EMS ou à domicile. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur du système au 1er juillet 2010.

Une application rapide est toutefois nécessaire pour éviter une nouvelle hausse des coûts, souligne le gouvernement. Le Parlement a accouché difficilement de cette réforme, qui vise à corriger le système actuel. Ce dernier oblige les caisses maladie à rembourser tous les soins à domicile et en établissement médico-social (EMS).

Or, pour éviter une explosion des coûts, des tarifs-cadres ont été introduits en 1998. Conçus pour être provisoires, ils perdurent toujours. Les caisses versent ainsi actuellement quelque deux milliards de francs par an, soit l'équivalent de 60% des coûts.

Partage assurance/cantons

Avec la réforme, la participation des assureurs sera maintenue à son niveau actuel. L'assurance versera pour les prestations prescrites par des médecins une contribution fixe et échelonnée en fonction du temps qui leur est consacré.

Pour les 40% restants, il reviendra aux cantons de répartir la facture entre Etat et assurés. Un patient ne devra toutefois pas débourser plus de quelque 7100 francs par an de sa propre poche.

Un régime spécial est prévu pour les soins aigus et de transition au sortir de l'hôpital. Ces frais seront partagés entre cantons (55%) et caisses maladie (45%). Cette prise en charge n'excédera toutefois pas deux semaines et devra porter sur des soins nécessaires et prescrits par un médecin de l'hôpital.

Allocations

Le délai de carence d'un an pour obtenir le droit à une allocation pour impotent est maintenu. Pour éviter que les retraités présentant une impotence faible (20%) ne se rendent dans un EMS, une nouvelle allocation de soins à domicile a été introduite en leur faveur. Elle doit servir à financer l'aide reçue pour accomplir les activités de la vie quotidienne.

Pour ce qui est des homes, la limite annuelle des prestations complémentaires versées aux pensionnaires sera supprimée afin qu'ils ne soient plus aussi facilement tentés par un tranfert à l'hôpital. A titre de coup de pouce aux patients à revenu modeste, les plafonds concernant les revenus déterminants pour les prestations complémentaires ont été revus à la hausse.

D'autres points de l'ordonnance sur l'assurance maladie ont été revus dans la foulée, notamment la prolongation de la durée des projets pilotes visant à prendre en charge les soins fournis à l'étranger. Ils entreront en vigueur le 1er août 2009. (ats)

Ton opinion