Un permis de conduire retiré à l'étranger le sera aussi en Suisse
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Un permis de conduire retiré à l'étranger le sera aussi en Suisse

Les chauffards suisses qui se voient retirer leur permis de conduire à l'étranger ne devraient pas non plus pouvoir circuler en Suisse.

Par 30 voix sans opposition, le Conseil des Etats s'est rangé mercredi derrière ce projet.

Il s'agit en fait de rétablir une pratique prévalant depuis plus de trente ans que le Tribunal fédéral (TF) a cassé en juin. Les chauffards suisses se voyaient déjà retirer leur permis en Suisse s'ils étaient interdits de conduite à l'étranger. Mais le TF a exigé que cette réglementation soit expressément mentionnée dans la loi.

La Chambre des cantons a donc accepté de légiférer. Il en va de la sécurité routière, a déclaré Peter Bieri (PDC/ZG) au nom de la commission préparatoire. La sanction ne sera prise en Suisse que si une interdiction de rouler est prononcée à l'étranger. Elle ne sera pas appliquée pour une faute non reconnue par le droit helvétique.

Contrairement au National, le Conseil des Etats n'a pas voulu préciser que la durée de retrait du permis en Suisse ne pouvait dépasser celle prononcée sur le lieu de l'infraction. Cette disposition rendrait impossible de se montrer plus sévère face à un récidiviste, a expliqué Peter Bieri. Les sénateurs ont décidé par 28 voix contre 8 de la biffer.

Le dossier repasse à la Chambre du peuple pour cette divergence. (ats)

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