Trafic routier: Un permis retiré sur une simple dénonciation
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Trafic routierUn permis retiré sur une simple dénonciation

Le permis de conduire d'un automobiliste argovien lui a été saisi après une dénonciation d'un autre usager de la route sans que la police ni aucun autre témoin ait assisté aux faits. Un élu s'insurge.

Un permis de conduire peut être retiré à quelqu'un sur la base de la dénonciation d'une autre personne. Pour autant que la déposition soit crédible. Le Conseil fédéral ne souhaite pas changer la loi comme le demande Ulrich Giezendanner (UDC/AG) dans une motion.

Le conseiller national juge inadmissible qu'un tribunal argovien ait retiré son permis à un conducteur parce qu'un autre, roulant sur la voie de gauche, l'avait accusé d'avoir dépassé par la droite. Et ce sans que la police ni aucun autre témoin ait assisté aux faits.

L'identité de la personne qui a engagé la procédure pénale ne doit jouer aucun rôle dans la décision, fait valoir le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi. La constatation de l'infraction est le seul élément déterminant.

Les autorités pénales sont tenues d'examiner toutes les preuves de manière objective. Une condamnation peut aussi être prononcée uniquement sur la base de déclarations de témoins. Les autorités doivent alors s'assurer pleinement de leur crédibilité. En cas de doutes, le prévenu doit être relaxé. Ce dernier dispose en outre de nombreux instruments pour faire recours. (ats)

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