Cour européenne des droits de l'Homme: Un plan pour améliorer son efficacité
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Cour européenne des droits de l'HommeUn plan pour améliorer son efficacité

Le Conseil de l'Europe s'est entendu vendredi sur un plan pour améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme, selon la déclaration finale d'une Conférence à Brighton (GB).

Le Conseil de l'Europe a trouvé un accord pour améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le Conseil de l'Europe a trouvé un accord pour améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme.

La Conférence de Brighton (sud de l'Angleterre), qui se tenait jeudi et vendredi, a convenu d'amender les critères d'admissibilité des requêtes faites à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), bras juridique du Conseil de l'Europe.

Le Conseil a convenu que la CEDH pourra rejeter une requête si le plaignant n'a pas été victime d'«inégalité significative», a expliqué à l'AFP le porte-parole du Conseil de l'Europe, Daniel Holtgen.

«Cela rendra la Cour plus efficace» car elle gérera seulement «les plus sérieuses violations de la Convention des droits de l'Homme» sur laquelle se base la CEDH, a estimé le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, interrogé par l'AFP.

Pour améliorer l'efficacité de la Cour, la conférence de Brighton a aussi décidé de réduire le délai de saisine de six à quatre mois. Elle a également insisté sur la nécessité pour les 47 États membres du Conseil d'appliquer la Convention, signée en 1950.

Convention pas appliquée

«Le vrai problème de la Cour est que trop d'Etat membres (...) n'appliquent pas totalement la Convention. (...) C'est pourquoi tant de personnes s'adressent à la Cour», a souligné M. Jagland, en référence à la Russie, l'Ukraine, la Turquie ou encore l'Italie.

Quelque 150'000 affaires sont actuellement en attente d'examen à la CEDH, tandis qu'une moyenne de 90% des requêtes sont déclarées irrecevables après leur examen.

Le Conseil de l'Europe, qui s'est engagé depuis 2010 à rendre la CEDH plus efficace, tenait sa troisième conférence sur le sujet. Le Royaume-Uni, qui assure la présidence tournante du Comité des ministres du Conseil, instance de décision de l'organisation paneuropéenne, a fait de la réforme de la Cour sa priorité.

Garder sa réputation

Le Premier ministre britannique David Cameron avait estimé en janvier que la CEDH «ne devrait pas compromettre sa propre réputation en réexaminant des décisions nationales lorsque ce n'est pas nécessaire».

Interrogé pour savoir si Londres avait obtenu les changements demandés, M. Jagland a répondu: «Les principes de base de la Cour ont été réaffirmés. (...) Il ne s'agit pas d'une réforme radicale ou révolutionnaire de la Cour.» Jeudi, le ministre britannique de la Justice Kenneth Clarke avait salué le «succès substantiel» de la conférence.

Les décisions de Brighton doivent désormais être finalisées d'ici 2013, selon M. Jagland. (afp)

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