GenèveUn policier a bien commis un délit de chauffard
Le Tribunal fédéral demande à la justice genevoise de reconsidérer le dossier du policier et de retenir le délit de chauffard.
Le Tribunal fédéral estime que les faits commis à Genève correspondent à l'infraction de chauffard.
Le Tribunal fédéral (TF) ordonne à la justice genevoise de retenir le délit de chauffard à l'encontre d'un policier qui avait roulé à 126 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, une nuit de 2017, alors qu'il pourchassait des cambrioleurs. L'information, révélée mercredi par «la Tribune de Genève», a été confirmée par l'avocat du fonctionnaire Romain Jordan.
En première instance, le policier avait été condamné pour délit de chauffard à une peine d'un an de prison avec sursis, comme l'avait requis le Ministère public. Ce jugement avait été revu en appel. Les juges avaient écarté le délit de chauffard et infligé à l'agent une peine pécuniaire avec sursis.
Le TF demande aujourd'hui à la justice genevoise de reconsidérer le dossier et de retenir le délit de chauffard. Le Tribunal fédéral estime que les faits commis correspondent à cette infraction, a relevé M. Jordan. L'avocat note toutefois que la peine pourrait être atténuée, car l'auteur est un policier, a ajouté l'avocat.
Selon un extrait de l'arrêt du TF, cité par la «Tribune de Genève», l'agent de police «a sciemment augmenté sa vitesse alors qu'il se trouvait dans une zone d'habitation, acceptant ainsi de ne pouvoir, en cas d'obstacle ou de présence inopinée d'un autre usager sur la chaussée, réagir à temps afin d'éviter un accident ou de conserver la maîtrise de son véhicule». (nxp/ats)