Accusé de viol à tort: Un procureur  lausannois classe l’affaire: faux selon le tribunal cantonal

«Je suis très content de constater qu’en Suisse, un réfugié peut avoir raison sur un procureur. D’autant plus que je me suis défendu tout seul, sans avocat. L’agression que j’ai subie a eu un gros impact sur ma santé physique et psychique. Et tout ça pour des accusations fantaisistes.» Hassan*, un réfugié d’une trentaine d’années, salue un récent arrêt du Tribunal cantonal vaudois qui a admis son recours. 

Hassan s’était retourné contre Alice*, une assistante sociale cocaïnomane, qui, après l’avoir tabassé avec un homme à la gare de Lausanne en 2020, l’avait accusé de l’avoir violée en 2019. Une fois blanchi des accusations le visant, le réfugié s’était retourné contre Alice pour diffamation et dénonciation calomnieuse. Mais un procureur lausannois avait classé l’affaire. Hassan a crié au déni de justice et a fait un recours au Tribunal cantonal. Son recours vient d’être admis. La Cour a demandé au procureur de rouvrir le dossier visant celle qui avait dit à la police qu’elle était «sûre à 100%» que Hassan était son violeur.

«Un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies», a d’emblée rappelé le TC. La Cour a notamment déploré que le procureur ait classé l’affaire sans daigner auditionner Alice, dont «les accusations sont graves et ont eu des répercussions importantes» sur Hassan. Le procureur s’est également vu reprocher de n’avoir pas remis au TC l’ensemble du dossier. Ce qui aurait permis de mieux établir la chronologie des faits et de savoir notamment si Alice avait maintenu ses accusations après les preuves prouvant l’innocence de Hassan.

*Prénoms d’emprunt