«Contre l'immigration de masse»: Un projet de loi avant la fin de l'année

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«Contre l'immigration de masse»Un projet de loi avant la fin de l'année

Le Conseil fédéral a fixé les premières étapes concernant la législation d'application de l'initiative sur l'immigration.

Un plan de mise en oeuvre sera élaboré d'ici la fin juin, puis un projet de loi suivra pour la fin de l'année. Parallèlement, des discussions sont engagées sans délai avec l'Union européenne.

Trois jours après le «oui» à un changement de système dans la politique d'immigration, le Conseil fédéral a tiré mercredi un bilan de la situation et fixé la suite des opérations lors de sa séance hebdomadaire, a annoncé le président de la Confédération Didier Burkhalter.

D'ici la fin juin, les trois départements fédéraux principalement concernés - celui de la justice et police (DFJP), celui des affaires étrangères (DFAE) et celui de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) - doivent soumettre un plan de mise en oeuvre. Un projet de loi suivra pour la fin de l'année 2014.

Le DFJP va aussi préparer - pour la fin 2015 cette fois - les ordonnances d'application nécessaires pour le cas où les travaux législatifs ne seraient pas achevés dans les trois ans impartis. Les nouvelles dispositions donnent en effet la compétence au Conseil fédéral de régler provisoirement par voie d'ordonnance le nouveau système d'immigration.

Le délai de trois ans est extrêmement court pour un dossier aussi compliqué où toutes les questions sont ouvertes, a souligné M.Burkhalter.

Discussions exploratoires

Parallèlement, le Conseil fédéral va continuer de sonder l'Union européenne sur l'avenir des relations bilatérales. Le DFJP mènera des discussions exploratoires sur une révision de l'accord de libre circulation, son extension à la Croatie et l'éventuel impact matériel de la votation sur l'accord de Schengen/Dublin.

Le ministre des affaires étrangères a répété que les réactions de ses collègues européens au vote suisse n'avaient pas été positives. Le DFAE est chargé de prendre contact avec les capitales européennes afin de poursuivre au mieux des relations favorables aux deux parties.

Didier Burkhalter se rendra à Berlin la semaine prochaine, une visite prévue de longue date. Les autres conseillers fédéraux mettront aussi à profit leurs prochaines rencontres avec leurs homologues européens à cet effet. Quant au Secrétaire d'Etat Yves Rossier, il sera à Bruxelles.

Didier Burkhalter a aussi évoqué les premières conséquences du vote de dimanche: l'UE a retiré de son agenda de cette semaine les discussions sur les «questions institutionnelles», a-t-il confirmé. Berne et Bruxelles veulent rénover la voie bilatérale. En possession d'un mandat de négociation depuis décembre, le Conseil fédéral attend que l'UE adopte le sien.

Concernant les négociations sur l'électricité, Didier Burkhalter a expliqué que, pour l'heure, une séance de travail avait été reportée. Quant aux accords de Schengen/Dublin ou sur la recherche, il a souligné qu'il existe des intérêts mutuels dans ces dossiers, rappelant que la Suisse est un «moteur» de la recherche en Europe.

Appel au calme

Le président de la Confédération a par ailleurs appelé au calme et au sens des responsabilités, les conséquences de la votation étant connues avant le résultat: la situation est difficile, mais il n'y a pas de raison de surréagir et de vouloir toutes les réponses dans les 24 heures.

La Suisse ne peut pas décider toute seule et le Conseil fédéral ne peut pas promettre de résultat positif, a-t-il cependant mis en garde. Hormis l'interdiction de conclure un traité international contraire au nouvel article constitutionnel, aucune disposition de l'initiative n'est toutefois applicable immédiatement, a ajouté le président. L'accord sur la libre circulation reste en vigueur jusqu'à une éventuelle résiliation.

Ne pas effrayer

Rien ne va donc changer tout de suite pour les étrangers en Suisse ou les Suisses établis dans les pays de l'UE. Il n'y a pas lieu de les effrayer. De toute façon, l'accord bilatéral prévoit la garantie des droits acquis.

Le Neuchâtelois a également souhaité que la cohésion du pays soit mise avant. La décision du peuple doit être respectée, mais il faut respecter aussi bien la majorité que la minorité. Dans cette dernière, on retrouve non seulement les Romands mais des cantons très dynamiques comme Bâle-Ville, Zoug et Zurich.

Interrogé sur les déclarations de Christoph Blocher expliquant dans la presse le vote de dimanche par le fait que «les Romands ont toujours eu une fibre plus faible pour la Suisse», Didier Burkhalter a botté en touche. «Je ne m'imagine pas qu'on renforce la cohésion» ainsi. Selon lui, ce n'est pas être patriote que de dénigrer les Romands. (ats)

Didier Burkhlater appelle au calme

Didier Burkhalter appelle au calme trois jours après la votation de dimanche.

La situation est difficile mais il n'y a pas de raison de surréagir et de vouloir toutes les réponses dans les 24 heures, a déclaré mercredi le président de la Confédération devant la presse. La Suisse ne peut pas décider toute seule, a rappelé le ministre des affaires étrangères à l'issue d'une séance du Conseil fédéral consacrée entre autres aux conséquences de l'adoption de l'initiative de l'UDC. Outre son appel au calme, Didier Burkhalter a aussi souhaité que la cohésion du pays soit toujours mise avant. La décision du peuple doit être respectée. Mais il faut respecter aussi bien la majorité que la minorité. Dans cette dernière, on retrouve non seulement les Romands mais des cantons très dynamiques comme Bâle-Ville, Zoug et Zurich. Le président de la Confédération a par ailleurs appelé à faire preuve de responsabilité, les conséquences de la votation étant connues avant la votation.

Hormis l'interdiction de conclure un traité international contraire au nouvel article constitutionnel, aucune disposition de l'initiative n'est applicable immédiatement, a ajouté le président. L'accord sur la libre circulation reste en vigueur jusqu'à une éventuelle résiliation. Rien ne va donc changer tout de suite pour les étrangers en Suisse et ou les Suisses établis dans les pays de l'Union européenne. Il n'y a pas lieu de les effrayer. De toute façon, l'accord bilatéral prévoit la garantie des droits acquis. Le Conseil fédéral a chargé la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga de contacter ces prochains jours la Commission européenne pour discuter de l'accord pour étendre la libre circulation à la Croatie. Le texte prévoit une limitation pendant une longue période transitoire. Le Secrétaire d'Etat Yves Rossier se rendra quant à lui la semaine prochaine à Bruxelles.

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