Actualisé 02.06.2020 à 03:59

GenèveUn promoteur jugé pour des soupçons de magouilles

Le procès d’un homme d’affaires, d’un avocat et d’un architecte va s’ouvrir le 8 juin. Le Parquet les suspecte d’avoir trafiqué un contrat pour s’enrichir.

de
Jérôme Faas
Au centre du litige figure un contrat antidaté que le Ministère public soupçonne d’être un faux.

Au centre du litige figure un contrat antidaté que le Ministère public soupçonne d’être un faux.

TDG

Il s’agit en quelque sorte d’un hors-d’oeuvre. Du 8 au 12 juin, l’un des deux sulfureux promoteurs immobiliers qui ont défrayé la chronique depuis 2013 (lire l’encadré) sera jugé au Tribunal de police dans un dossier annexe à l’affaire principale. Quatre individus accompagneront l’homme d’affaires sur le banc des prévenus: un avocat, un architecte, un ingénieur et un patron d’entreprise générale. Le premier procureur Yves Bertossa les accuse tous de faux dans les titres. Les deux premiers sont aussi poursuivis pour escroquerie au procès et blanchiment; les trois autres pour faux témoignage aggravé.

En 2008, une retraitée et ses filles veulent vendre leur maison à Lancy pour 2 millions. Le promoteur qui entend bâtir des villas sur la parcelle n’offre que 1,8 million, mais propose d’accorder à l’aînée un rabais de 200’000 fr. à l’achat d’un appartement pour se reloger – et pas encore construit, relate la plaignante. L’accord ne donne lieu à aucun écrit, au contraire de la convention de vente du terrain. Et en 2010, aucun logement de substitution ne sortant de terre, la famille stoppe tout et dénonce la convention. Mal lui en prend.

Le promoteur réclame fissa 711’000 fr. pour des frais engagés entre-temps. Le hic? Il sera découvert en 2017 que les factures, surtout celles de l’architecte, ont été antidatées et outrageusement gonflées pour permettre à l’homme d’affaires de faire valoir des dépenses fictives - c’est la thèse du Parquet, que renforce un arrêt du Tribunal fédéral de 2018 (constatant l’existence de deux contrats différents entre l’architecte et le promoteur) priant la justice civile cantonale de revoir sa copie.

Ce double contrat constitue le nœud de l’affaire. En se fondant sur le document antidaté initialement présenté à la justice, l’architecte dit avoir effectué un travail valorisé à 421’000 francs. Or, il découle du contrat découvert sur le tard que son travail n’aurait dû lui rapporter, au mieux, que 160’000 francs. Et encore, les parties plaignantes estiment que ce montant est nul, les sommes n’étant payables qu’à l’obtention du permis de construire - qui n’a jamais été délivré.

Les avocats des prévenus n’ont pas désiré s’exprimer à ce stade. «Mes clientes sont captives depuis 10 ans d’une procédure civile entachée. C’est un cauchemar, déclare pour sa part Me Véronique Mauron-Demole, qui représente les trois plaignantes. Elles sont soulagées que le juge pénal puisse désormais statuer.» D’autant plus qu’à la mi-juin, les actes de blanchiment reprochés seront prescrits, raison pour laquelle la juge a refusé de reporter le procès, malgré la requête de l’avocat du promoteur.

Le promoteur semblait si sympa

«Ils nous ont demandé 711’000 fr. pour aucune construction!», peste l’une des plaignantes. La Cour de justice avait déjà limé la facture, ramenée à 302’000 fr., intérêts et frais compris, mais elle pèse sur ses finances. Lorsqu’elle vendait le terrain convoité, le promoteur «était si sympa. Quand j’ai dit on ne vend plus, il a complètement changé. Ça dure depuis dix ans. Je me bats pour dénoncer ces procédés.»

Une grosse ardoise à huit chiffres

L’affaire pénale centrale (le procès n’est pas fixé) vise deux promoteurs et l’entreprise générale EDD depuis 2013. A Chancy et à Onex, 45 villas vendues étaient restées inachevées. Après la faillite d’EDD, les propriétaires avaient dû payer la fin du chantier de leur poche. Puis, à Onex, de 2010 à 2014, les promoteurs proposaient de réserver des appartements contre du cash, souvent 50 000 fr., sans rien bâtir. Le plan de remboursement partiel voté en 2019 par plus de 300 créanciers prévoit la restitution de 18 millions sur les 29,9 réclamés.

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