24.07.2020 à 10:00

Suisse

Un propriétaire réclame des radars près de chez lui

Le Tribunal fédéral a donné raison à un homme qui demandait que des radars soient installés le long de ses parcelles à Rümlang (ZH) pour faire respecter les limitations de vitesse.

La route qui aurait dû comporter des radars.

La route qui aurait dû comporter des radars.

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Dans le cadre d’un projet d’assainissement des nuisances sonores, les autorités zurichoises n’ont pas étudié l’installation de radars fixes réclamée par un propriétaire. En outre, elles ont appliqué une méthode dépassée de mesure du bruit. Le projet est renvoyé par le Tribunal fédéral.

Propriétaire de plusieurs parcelles le long de la Glattalstrasse à Rümlang (ZH), le recourant avait fait opposition contre le projet présenté au printemps 2018 par la Direction des travaux du canton de Zurich. Il demandait que des radars soient installés le long de ses fonds afin de faire respecter la limitation à 50 km/h.

Après avoir échoué devant les autorités et la justice zurichoises, l’homme s’est tourné vers le Tribunal fédéral qui lui donne raison dans un arrêt publié vendredi. Selon les juges de Mon Repos, la Direction des travaux ne pouvait pas exclure d’emblée l’option des radars.

Les autorités se renvoient la balle

La direction considérait que l’installation d’appareils de mesure de la vitesse ne relevait pas de sa compétence mais de celle de la police cantonale. Le Tribunal administratif du canton estimait également que les radars étaient un instrument de politique sécuritaire et non environnementale.

Se fondant sur un avis de l'Office fédéral de l’environnement (OFEV), le Tribunal fédéral estime qu’une réduction de la vitesse et que des contrôles à cet effet constituent des mesures appropriées en vue de réduire le bruit à la source.

L’installation de radars ne peut donc pas être exclue simplement parce qu’une autre instance serait compétente. Une telle pratique permettrait de rejeter des mesures environnementales pour des raisons organisationnelles et, partant, d’éluder le droit fédéral.

Revêtement silencieux

La direction des travaux avait aussi négligé d’étudier la pose d’un revêtement phonoabsorbant. Or, selon le Tribunal fédéral, ce type de bitume s’est révélé efficace pour réduire le bruit en de nombreux endroits.

Les autorités zurichoises ont essuyé encore d’autres critiques. Ainsi, elles ont évalué le niveau sonore en se basant sur un modèle des années 1980. Celui-ci est qualifié de dépassé «à maints égards» par rapport aux connaissances scientifiques actuelles.

La cause est renvoyée à la direction des travaux qui devra tenir compte du fait qu’un contrôle réalisé en 2018 avait montré que 14% des véhicules roulaient trop vite sur la route en question. Ce point avait été peu probant par les autorités lors de l’élaboration du projet d’assainissement. Pour le Tribunal fédéral au contraire, le passage isolé de véhicules plus bruyants est un facteur contribuant au stress et au réveil des riverains.

Enfin, la direction devra examiner si les radars ne seront pas autofinancés par les amendes infligées aux contrevenants. Car les mesures de réduction du bruit ne doivent pas être seulement réalisables techniquement mais elles doivent être aussi économiquement supportables. (arrêt 1C_350/2019 du 16 juin 2020)

(ATS/NXP)

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