Genève - Un proprio secret derrière un gros projet immobilier
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GenèveUn proprio secret derrière un gros projet immobilier

Une association et un élu se demandent si la future promotion de la Chevillarde à Chêne-Bougeries respecte la loi.

par
Jérôme Faas
Une maison de maître se cache dans la verdure au milieu d’un parc de 15’000 m² acquis en 2014 par Keat SA pour le prix de 19,4 millions de francs.

Une maison de maître se cache dans la verdure au milieu d’un parc de 15’000 m² acquis en 2014 par Keat SA pour le prix de 19,4 millions de francs.

20 Minutes / jef

Mais qui se cache derrière Keat SA, la société qui a acheté en 2014 un parc où trône une maison de maître à la Chevillarde (Chêne-Bougeries) en vue de bâtir à la place 209 logements? Ce mystère irrite le député Guy Mettan et l’association Action patrimoine vivant (APV). Il donne aussi à celle-ci l’occasion de continuer un combat entamé voici des années contre un projet qu’elle exècre.

«Pourquoi l’ayant droit économique veut-il rester anonyme? s’interroge l’élu indépendant. Cela alimente le soupçon.» Soit celui que Keat SA contrevienne à la Lex Koller, la loi qui empêche un étranger non domicilié en Suisse d’y acquérir un bien immobilier. Le 31 mai, Guy Mettan a interpellé le Conseil d’État, lui demandant si les contrôles avaient été faits. Et le 14 juin, APV et lui ont saisi le procureur général d’une dénonciation LFAIE (Lex Koller). «Il s’agit du seul moyen d’obtenir l’information.» Outre qu’il s’inquiète d’un «bétonnage à tout va», il parle de principe. «La concurrence est faussée vis-à-vis des promoteurs du coin, connus, qui doivent dialoguer en cas de désaccord.»

Administrateur de Keat SA, Philippe Prost assure que son ayant droit respecte la Lex Koller. «Il souhaite rester discret et c’est son droit. Tous les éléments nécessaires ont été remis au Registre foncier qui a pu les vérifier. S’il y avait eu le moindre doute, il aurait refusé la vente. La démarche des dénonciateurs, abusive, est un combat d’arrière-garde pour tenter d’empêcher la démolition d’une maison» que le Conseil d’État et la justice ont refusé de protéger.

Le long combat des amis du patrimoine

Le projet immobilier de la Chevillarde est un vieux serpent de mer qui, en 2012 déjà, avait secoué Chêne-Bougeries. Plusieurs élus avaient combattu en justice leur Exécutif qui avait renoncé à exercer son droit de préemption sur la parcelle. Ils avaient perdu. Action patrimoine vivant avait alors demandé le classement de la maison de maître. L’État et la justice avaient refusé. APV a alors contesté le permis de démolir et de construire délivré par l’État. Éconduite en première instance, l’association vient de déposer un recours, à effet suspensif.

Un notaire jure connaître l’actionnaire

La Lex Koller interdit à une société basée en Suisse d’acquérir un immeuble si une personne établie à l’étranger y a une position dominante. L’État précise qu’en la matière, la loi «confère une grande responsabilité au Registre foncier et aux notaires». Le registre peut valider une opération sur la base d’une attestation notariale. Ici, le 16 novembre 2020, Me Brechbühl a écrit qu’il connaissait l’identité des actionnaires de Keat SA, et qu’il détenait les preuves qu’ils ne contrevenaient pas à la Lex Koller. Mais leur identité demeure inconnue.

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