05.02.2019 à 21:36

Suisse

Un quart des agences de voyages sont hors la loi

De nombreux bureaux ne sont pas affiliés à un fonds de garantie, qui est pourtant une obligation légale. Des sanctions devraient bientôt voir le jour.

de
Yannick Weber
Le Parlement a voté une loi qui vise à instaurer des punitions.

Le Parlement a voté une loi qui vise à instaurer des punitions.

Keystone

«En tout, j'ai perdu 5'150 francs!» Les témoignages de clients victimes de l'agence de voyage lausannoise qui a vendu des billets non valables ont afflué depuis la publication de notre article du 31 janvier. Tous détaillent les sommes, en milliers de francs, qu'ils ont payées et qu'ils ne reverront sans doute jamais: le bureau n'était pas affilié à un fonds de garantie. Cette assurance, obligatoire selon la loi, permet aux clients de récupérer leur argent en cas de faillite du voyagiste.

Près de 25%

Selon les derniers chiffres de la Fédération suisse du voyage (FSV), plus de 300 des quelque 1350 agences de voyage répertoriées dans le pays n'ont pas souscrit à l'une de ces assurances, soit près de 25% d'entre elles. «Ces cas et ces agences nuisent à l'image de ceux qui travaillent sérieusement», déplore Walter Kunz, porte-parole de la FSV.

«Il y a des moutons noirs et le public est peu informé sur cette problématique», note quant à elle Sonja Laborde, présidente de la Travel Professional Association (TPA), l'un de quatre fonds de garantie en Suisse. Sans préjuger de la qualité des services rendus par ces agences, elle exhorte les clients à toujours vérifier, avant de se rendre dans un bureau, si celui-ci est affilié à un fonds afin de ne prendre aucun risque.

Le gouvernement va sévir

Surtout que la loi, entrée en vigueur en 1994, ne prévoit ni contrôle ni sanction pour les agences qui ne respectent pas leur obligation. La FSV, TPA et les autres fonds de garantie ont bataillé pour que cela change. Le Parlement s'est emparé de la question à travers la motion de la conseillère nationale Christa Markwalder (PLR/BE). «Une solution facile à appliquer serait de punir pénalement le non-respect de cet article», avait alors jugé le Conseil fédéral, favorable à la motion. La FSV appelait de ses vœux de lourdes amendes. Le texte a été accepté par les chambres en 2017 et le gouvernement prépare actuellement une modification de la loi.

Clients dépourvus

Si la loi ne prévoit pas de sanction pénale pour les agences qui n'ont pas souscrit à un fonds de garantie, c'est parce que le législateur a voulu que le client engage lui-même les démarches nécessaires via une action civile. Mais les frais de celle-ci sont à la charge de la victime. La loi donne par contre la possibilité au client de résilier son contrat si un voyagiste ne peut prouver que le voyage est assuré... et espérer se faire rembourser. Mieux vaut donc vérifier avant de payer, ou accepter le risque encouru.

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