Rabais sur la prime des anti-avortement: Helsana s’explique

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AvortementUn rabais sur la prime si on dit renoncer à l’IVG: Helsana s’explique

Les contrats pour les complémentaires octroyés par l’assureur à une association anti-IVG ont refait surface et provoqué la polémique. Helsana rappelle de quoi il retourne.

par
Yannick Weber
L’assureur a un contrat-cadre avec une association militant contre le droit à l’avortement.

L’assureur a un contrat-cadre avec une association militant contre le droit à l’avortement.

20min/Michael Scherrer

Critiques, insultes, menaces de résiliation: Twitter s’est enflammé ce week-end après la parution d’une enquête du site «Swissinfo» sur les mouvements anti-avortement en Suisse. Y est fait mention des contrats qui lient l’association Pro Life et Helsana pour l’assurance complémentaire. La condamnation est vite tombée: Helsana octroie des rabais aux femmes qui s’engagent à renoncer à l’avortement, et c’est «honteux».

On adhère à Pro Life, pas à Helsana

En réalité, c’est moins simple. Pro Life a avec Helsana un contrat collectif, comme le font par exemple des entreprises. Pro Life démarche des clients pour Helsana, Helsana octroie en échange un rabais global de 10% sur les primes pour la complémentaire. Pour souscrire, il faut être membre de l’association et c’est lors de l’adhésion que la personne (qui peut d’ailleurs être un homme) doit s’engager à «s’abstenir de pratiquer l’avortement, d’en faire la demande ou de le promouvoir».

Le modèle d’assurance lui-même n’a rien à voir avec l’IVG, ni avec des prestations médicales auxquelles on promettrait de renoncer. Les interruptions de grossesses sont prises en charge par l’assurance de base et de façon obligatoire. «Il n’est pas décisif que la renonciation souhaitée par Pro Life ait été signée ou non», dit Gaël Saillen, porte-parole de Helsana.

Helsana «ne partage pas» les positions des anti-IVG

En d’autres termes, Helsana propose des complémentaires dont l’accès est du ressort de Pro Life uniquement; l’assureur n’a rien à dire dessus. D’ailleurs, Helsana réaffirme qu’elle «ne partage et ne juge pas les positions et les objectifs de Pro Life» et qu’il n’y a «pas de position commune sur le thème de l’avortement».

«Afin d’éviter tout malentendu, il est important de souligner que nous n’excluons personne du droit à la couverture d’assurance, indépendamment de l’orientation politique ou religieuse par exemple. Cela vaut également pour les membres de Pro Life», ajoute Gaël Saillen. 

L’association propose à ses membres des avantages obtenus par un contrat-cadre avec Helsana.

L’association propose à ses membres des avantages obtenus par un contrat-cadre avec Helsana.

Pro Life

La CSS a tourné la page

Outre Helsana, CSS était, en 2016, aussi pointée du doigt pour un partenariat identique. Ce lundi, elle nous confirme que «CSS n’a plus de contrat avec Pro Life», sans en dévoiler la raison, et que celui-ci avait été résilié avant que le thème ne redevienne d’actualité, soit après la suppression de la garantie du droit à l’avortement décidé par la Cour suprême américaine. Les contrats CSS et Helsana existaient depuis longtemps et n’avaient pas fait beaucoup de vagues. Depuis l’onde de choc américaine, le droit à l’avortement et les activités de ses opposants sont scrutés et provoquent toujours de vives discussions et réactions, notamment des manifestations, en Suisse aussi.

La loi est respectée

Le Conseil fédéral avait été interpellé sur la question en 2016 par Lisa Mazzone (Verte/GE) et avait rappelé que le cadre légal, qui régit les contrats collectifs entre assureurs et associations ou entreprises, était respecté. «Le Conseil fédéral comprend que de telles offres soient vues comme problématiques», disait le gouvernement, réaffirmant que le droit au remboursement de l’avortement est garanti quoi qu’il arrive et disant qu’il n’y avait «aucun élément à disposition indiquant que les assureurs ayant conclu un contrat-cadre avec Pro Life ne prennent pas en charge les prestations obligatoires de la LAMal».

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