Vaud: Un radar, un flash mais pas de conducteur: qui paiera?
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VaudUn radar, un flash mais pas de conducteur: qui paiera?

Un homme réfute avoir été au volant de sa voiture lorsqu'elle a été flashée. Seule la plaque étant identifiable sur la photo de l'infraction, ce sera à la justice de trancher.

par
Christian Humbert

Les photos des radars ne montrent pas tout et la police ne les envoie pas spontanément. Le propriétaire d'un véhicule pincé en excès de vitesse peut prendre le risque de contester être l'auteur du dépassement et éviter les sanctions. C'est quitte ou double: soit il est reconnaissable et la justice va alourdir la note en appel de la condamnation contestée; soit il ne l'est pas et peut refuser de donner le nom du conducteur ou indiquer qu'il l'ignore. Un Vaudois a tenté le tout pour le tout.

Mai 2015: un véhicule est flashé par un agent muni d'un pistolet-radar. Il circule à 77 km/h au lieu de 60 km/h. Un avis de dénonciation est envoyé au propriétaire de l'auto. Il doit préciser qui était au volant: «Je ne le sais pas. Nous sommes plusieurs à utiliser les voitures. J'ai demandé à voir la photo afin de connaître l'auteur de l'infraction», explique-t-il. La police refuse de lui envoyer l'image. A la réception de l'ordonnance pénale, en juillet, il découvre qu'il a écopé de 450 fr. d'amende et qu'un précédent sursis qui lui avait été accordé sera révoqué. Il ne l'accepte pas et réclame à nouveau la photo du litige. Il l'obtient enfin, moyennant une contrepartie financière. Surprise: le conducteur n'est pas reconnaissable puisque seule la plaque d'immatriculation apparaît sur le cliché. Ce sera donc à la justice de trancher.

Dans le cas présent, ce sera au préfet du district de Lavaux-Oron d'établir s'il conduisait bien le véhicule en infraction ou s'il est innocent.

Assurance peu encline à tenter le coup

Ignorant que la photo du radar ne montrait que la plaque du véhicule, la protection juridique du Vaudois frondeur a hésité à le soutenir. Elle craignait qu'il soit confondu par l'image après avoir contesté l'infraction. «Vous courez le risque d'être puni pour faux témoignage et des frais supplémentaires si la photographie vous identifie, lui avait écrit son juriste. Notre politique est de ne pas entamer d'opposition en l'absence de preuves pouvant vous libérer.» Au final, l'assurance a accepté de lui fournir une lettre-type pour appuyer ses démarches.

Droit au silence garanti par la loi

La police cantonale vaudoise reconnaît qu'elle ne joint pas la photo du radar aux premiers courriers adressés aux automobilistes soupçonnés d'infraction. «Cela a été la pratique aussi loin que je m'en souvienne» assure Dominique Glur, porte-parole. Selon lui, tout un chacun a le droit de contester être l'auteur d'un dépassement ou de garder le silence sur le nom du véritable conducteur: «Je n'ai jamais entendu parler de condamnations pour entrave à l'action pénale après un refus de collaborer.»

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