Tribunal fédéral: Un recours visant le nom de l'UDC jugé irrecevable
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Tribunal fédéralUn recours visant le nom de l'UDC jugé irrecevable

Les listes UDC pour l'élection au Conseil national garderont leur dénomination. Un électeur genevois contestait le terme de «centre».

Un citoyen contestait lappellation française du parti, la jugeant trompeuse.

Un citoyen contestait lappellation française du parti, la jugeant trompeuse.

Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable, en raison de sa tardiveté, le recours d'un citoyen qui demandait que le parti change de nom, faute d'être un parti du centre.

Pour cet électeur genevois, naturalisé suisse il y a une vingtaine d'années, l'UDC est «une formation populiste de droite». L'appellation Union démocratique du Centre prête selon lui à confusion, puisqu'elle laisserait croire que le parti se situe au milieu de l'échiquier politique, comme le PDC, le PBD ou les Vert'libéraux.

Formation populiste de droite, l'UDC devrait changer son nom et se trouver une dénomination francophone plus en accord avec sa ligne politique et plus conforme au sigle SVP (Schweizerische Volkspartei), sous lequel le parti est connu en Suisse alémanique.

La loi fédérale sur les droits politiques

Dans son recours déposé devant le Conseil d'Etat genevois, ce citoyen s'était prévalu de la loi fédérale sur les droits politiques, selon laquelle les cantons doivent examiner les listes de candidats et peuvent exiger un changement de dénominations d'une liste «si elle prête à confusion».

Débouté par l'exécutif cantonal le 17 août dernier, ce citoyen genevois avait ensuite adressé un courriel électronique au TF le 24 août au soir, pour qu'il ordonne au Conseil d'Etat genevois d'exiger une modification des listes de l'UDC ou qu'il prenne toute mesure nécessaire afin que la dénomination de ce parti ne prête plus à confusion dans aucun canton.

Une telle transmission par messagerie électronique, sans passer par une plate-forme de distribution reconnue, ni utiliser une signature électronique ne satisfait pas aux exigences, lui répond le TF qui juge son recours manifestement irrecevable. Il en va de même du mémoire transmis par poste, qui n'avait été déposé que le 25 août, soit après l'échéance du délai de recours. (arrêt 1C_411/2015 du 27 août 2015) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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