Actualisé 28.02.2020 à 16:28

ConfédérationPeut-être des retrouvailles après 20 ans de séparation

Un couple kosovar qui s'opposait au refus du droit au regroupement familial a obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a validé un regroupement familial tardif pour raisons de santé.

Le Tribunal fédéral a validé un regroupement familial tardif pour raisons de santé.

Keystone

Le Tribunal fédéral admet le recours d'un couple kosovar contre le refus du droit au regroupement familial opposé par le canton de Vaud. Ce dernier doit examiner maintenant si l'épouse remplit concrètement toutes les conditions pour être admise en Suisse.

Laissant quatre enfants et son épouse au pays, l'homme est arrivé en Suisse en 1998 au bénéfice d'une admission provisoire. Victime d'un grave accident de travail peu après son arrivée, il s'est retrouvé en incapacité totale et définitive. Il touche depuis lors une rente AI et a obtenu une autorisation de séjour en 2007.

En 2015, son épouse a requis une autorisation de séjour afin de le rejoindre. Sa demande a été rejetée par le Service vaudois de la population au motif que le délai pour obtenir le regroupement familial était échu. Deux ans plus tard, la femme a renouvelé sa demande car l'état de son mari s'était aggravé. Elle a essuyé un nouveau refus qui a été confirmé par le Tribunal cantonal.

Décision vaudoise annulée

Lors d'une séance publique vendredi, le Tribunal fédéral a admis le recours des époux et annulé la décision vaudoise. Vivant en Suisse depuis plus de 22 ans, le mari bénéficie selon la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) d'un droit durable à une autorisation de séjour, rappellent les juges.

L'article 8 CEDH sur le droit au respect de la vie privée lui permet aussi de revendiquer le regroupement familial en faveur de son épouse. Le droit de cette dernière est cependant conditionné au respect de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). Celle-ci prévoit que les époux doivent vivre en ménage commun, qu'ils doivent disposer d'un logement approprié et qu'ils ne doivent pas dépendre de l'aide sociale.

Le délai de cinq ans pour le regroupement familial, opposé par le Service de la population, peut être écarté au profit d'un regroupement familial différé si des raisons majeures sont invoquées, rappelle la 2e Cour de droit public. Ces dernières sont réalisées dans le cas concret vu que la santé du mari s'est détériorée rapidement et qu'il a besoin d'assistance.

La cause est cependant renvoyée au Service de la population afin qu'il examine concrètement si les conditions de la LEI sont respectées en l'espèce. (arrêt 2C_668/2018 du 28 février 2020) (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!