Un retraité espagnol gagne contre Appenzell qui voulait l’expulser

Le temps a joué en sa faveur: un tout jeune retraité espagnol va réussir à échapper à l’expulsion grâce à son recours au Tribunal fédéral. Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures avait révoqué son permis de séjour en 2020 parce que l’homme avait eu recours à l’aide sociale après que l’AI avait arrêté de lui verser une rente. En environ quinze ans, ce sont près de 300’000 francs qui lui ont été alloués. Appenzell, en application de la loi, a fini par lui signifier son renvoi.

L’homme a contesté la décision mais les instances du canton d’Appenzell ont soutenu la décision du service des migrations. L’Espagnol est alors allé jusqu’au TF. Et c’est là que la chronologie lui a été favorable. Car administrativement, la décision contestée est la dernière en date, soit celle de la Cour suprême d’Appenzell, qui date de novembre 2021.

Or à ce moment-là, l’homme était devenu un retraité et touchait l’AVS – et non plus l’aide sociale. «Selon la jurisprudence, le risque concret de dépendance à l’aide sociale doit encore persister au moment de la décision attaquée», dit le TF dans son communiqué publié jeudi. Ce qui n’était, à son sens, plus le cas.

Appenzell considérait pourtant que les prestations complémentaires qu’il touchait en sus de sa rente AVS pouvaient bien être considérées comme de l’aide sociale. Faux, a jugé la plus haute instance du pays. «Selon la jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral, les prestations complémentaires ne relèvent pas de la notion d’aide sociale, même si certaines similitudes existent», écrit-elle.

«Par conséquent, aucun motif de révocation n’était en l’espèce donné au moment de la décision attaquée, si bien que l’autorisation d’établissement ne saurait être révoquée et est ainsi maintenue», conclut le TF.