Un seul code de procédure civile
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Un seul code de procédure civile

L'unification de la procédure civile a franchi une nouvelle étape.

Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi l'idée d'un code unique remplaçant la pléthore de règlements actuels. Seules des corrections mineures ont été apportées jusqu'ici.

Les partis ont salué l'orientation prise à quelques réserves près. La réunification des 26 codes et 10 000 dispositions cantonaux existants simplifiera les choses tant pour les citoyens que pour les avocats, ce qui constitue un progrès significatif à l'heure où les gens sont de plus en plus mobiles et les relations globalisées, ont fait valoir les intervenants en prélude à l'examen de détail.

Pour des motifs s'apparentant semble-t-il davantage à un règlement de compte qu'au souci de garantir l'autonomie des cantons et de faciliter l'accès des justiciables aux tribunaux, l'UDC a été la seule à contester le projet dans son principe. Ce projet a été à l'époque littéralement porté par le ministre de la justice Christoph Blocher, a relevé le rapporteur de la commission Christian Lüscher.

Or, pour le libéral genevois, «ce n'est pas un hasard si l'UDC a déposé cette demande de renvoi au Conseil fédéral après sa non- réélection.» La majorité de la Chambre, y compris une partie des démocrates du centre, a aussi jugé douteux le bien-fondé de la requête, rejetée par 129 voix contre 33.

Le nouveau code de procédure civile constitue le dernier gros morceau de la réforme de la justice initiée en 2000. Il devrait entrer en vigueur en 2010 parallèlement à celui de procédure pénale.

(ats)

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