Francfort: Un Suisse jugé pour avoir espionné le fisc allemand
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FrancfortUn Suisse jugé pour avoir espionné le fisc allemand

Les autorités suisses sont soupçonnées par Berlin d'avoir voulu saborder la lutte contre la fraude fiscale. Début du procès ce mercredi.

Le procès se tient à Francfort.

Le procès se tient à Francfort.

Keystone

Un ressortissant suisse est jugé à partir de mercredi pour avoir espionné le fisc allemand, dans une affaire où les autorités helvétiques sont soupçonnées par Berlin d'avoir voulu saborder la lutte contre la fraude fiscale.

Ce procès à Francfort et pour lequel l'homme de 54 ans, identifié pour l'heure uniquement comme Daniel M., risque jusqu'à cinq ans de prison, devrait s'étaler jusqu'à mi-décembre.

L'histoire rocambolesque de cet espion, un ancien policier arrêté en Allemagne en avril et emprisonné depuis, avait soulevé des protestations à Berlin, le ministre des Affaires étrangères Sigmar Gabriel dénonçant une affaire «inouïe».

Entre juin 2011 et février 2015, Daniel M. aurait espionné pour le compte des services de renseignement helvétiques l'administration fiscale de la région allemande de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ouest) qui tentait d'identifier des contribuables ayant caché des avoirs en Suisse pour échapper à l'impôt.

Cet Etat régional, le plus peuplé d'Allemagne, est à la pointe des efforts pour sanctionner les fraudeurs fiscaux. Pour cela, l'administration a acquis dès 2006 des CD et clés USB contenant les informations bancaires d'Allemands dans des établissements suisses. Le procureur reproche en particulier à Daniel M. d'avoir récolté puis transmis à Berne des informations sur des inspecteurs du fisc allemand. Grâce à ces données, les autorités suisses avaient lancées des poursuites et émis des mandats d'arrêts à l'encontre de trois inspecteurs, accusés d'avoir acheté des informations volées, en l'occurrence des CD fiscaux.

Une «taupe» ?

L'histoire a pris encore de l'ampleur quand fut dévoilé début mai par voie de presse que Daniel M. aurait réussi à recruter une «taupe» au sein même du fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

«Le service de renseignement qui l'employait lui a donné ce mandat début décembre 2012», lit-on dans l'acte d'accusation consulté par le journal helvétique Le Temps. Cet informateur, resté introuvable, était chargé de fournir des «informations de première main» sur ses collègues.

Selon le ministère allemand des Finances, Daniel M. aurait reçu quelque 100'000 euros pour ses services, dont une partie aurait été partagée avec des complices. En parallèle, le parquet fédéral a élargi son enquête pour espionnage à trois autres ressortissants suisses. Il s'agirait d'agents du Service de renseignement de la Confédération (SRC), a affirmé en août le quotidien Süddeutsche Zeitung.

Cette affaire n'était pas restée sans conséquences politiques. L'ambassadrice de Suisse en Allemagne avait dû se rendre début mai au ministère allemand des Affaires étrangères pour donner des explications.

Selon l'agence allemande DPA, Daniel M. est cependant aussi dans le collimateur de la justice de son pays. Depuis 2015, le parquet y enquête sur son rôle potentiel dans le vol d'informations sur des clients de banques suisses. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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