Etats-Unis: Un surveillant imposé au Credit Suisse
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Etats-UnisUn surveillant imposé au Credit Suisse

Après l'amende record infligée en début de semaine, les Etats-Unis n'entendent pas relâcher la pression sur le Credit Suisse.

Selon les exigences du Department of Financial Services (DFS), l'autorité de régulation de l'Etat de New York, la grande banque devra accueillir un surveillant indépendant chargé de déceler ses déficiences.

Le surveillant devra évaluer les défaillances de la grande banque de manière «agressive», mais «juste», souligne l'autorité financière new-yorkaise dans un communiqué publié lundi et que l'ats a pu se procurer. L'information a été révélée jeudi par le «Tages-Anzeiger» et le «Bund».

Selon l'arrangement - faisant partie de l'accord conclu avec la justice américaine - signé par le Credit Suisse, le surveillant aura accès aux filiales de la banque à New York et dans d'autres pays, mais aussi aux bureaux en Suisse. Le superviseur sera nommé par le bureau de surveillance de New York, auquel il rendra compte de ses résultats.

«Le Credit Suisse et ses dirigeants doivent pleinement coopérer avec le surveillant», est-il écrit dans le document. Le numéro deux bancaire helvétique devra ainsi fournir tous les documents nécessaires et autoriser l'accès à toutes les personnes impliquées.

«Déceler les déficiences»

L'objectif de cette enquête est de «déceler les déficiences de la banque qui l'ont fait aller contre la loi». Selon ses conclusions, le surveillant pourrait proposer des mesures supplémentaires.

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) ne s'émeut pas de cette enquête. «La mise en place d'un surveillant est une mesure standard, à laquelle les autorités américaines recourent régulièrement», a déclaré à l'ats le porte-parole Tobias Lux.

Plainte collective

D'autres menaces se profilent par ailleurs aux Etats-Unis. «La direction du Credit Suisse doit s'attendre à une procédure civile», a déclaré sur les ondes de la radio publique alémanique SRF le professeur bernois de droit économique Peter V. Kunz. Selon toute vraisemblance, les petits investisseurs devraient déposer une plainte en nom collectif à hauteur d'un ou de plusieurs milliards.

Le directeur général Brady Dougan et le président du conseil d'administration Urs Rohner pourraient également être poursuivis individuellement, estime M. Kunz. Il est cependant possible qu'intervienne un arrangement extrajudiciaire, ce qui ne devrait pas représenter un problème majeur pour la banque.

Le Credit Suisse a plaidé coupable dans la nuit de lundi à mardi d'avoir conseillé et aidé des clients américains à préparer des «déclarations fiscales tronquées» et à échapper aux impôts aux Etats-Unis. La banque va au total payer une amende record de 2,815 milliards de dollars (2,51 milliards de francs). (afp)

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