VaudUn syndic Vert freine la pose de panneaux solaires
Un élu local n'applique pas la procédure légale facilitée censée favoriser l'énergie photovoltaïque. Même l'État semble démuni.
- par
- Francesco Brienza
Le syndic de Bassins (VD) a fait campagne sur le thème de l'énergie solaire.
«Encourager la transition vers l'énergie solaire.» C'est ce slogan qui a accompagné l'élection du Vert Didier Lohri au Grand conseil vaudois. Sauf que celui qui est aussi syndic de Bassins (VD) rechigne à l'appliquer dans sa propre commune.
Depuis le mois de mars 2019, Olivier Ramel souhaite poser des panneaux solaires sur son toit. «J'ai rempli un formulaire d'annonce en bonne et due forme, raconte l'électricien, également conseiller général dans le village. Depuis, on me met des bâtons dans les roues.» La commune a par exemple mis le dossier à l'enquête et facture aujourd'hui des émoluments. Sauf que la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) l'exclut: l'annonce à la commune suffit. L'idée est de favoriser la transition énergétique. L'État a tenté de le faire entendre au syndic. La conseillère d'État Jacqueline de Quattro lui a même rappelé les règles dans un courrier. Mais Olivier Ramel attend toujours son formulaire contresigné par les autorités locales. «C'est quand même un comble pour un élu qui se dit Vert», tempête-t-il.
Didier Lohri a une toute autre lecture du dossier. Il souligne des contradictions dans les textes légaux (lire ci-contre). «Je suis évidemment pour les énergies renouvelables, mais je quitte mon rôle de Vert pour celui d'élu qui doit appliquer les règles», explique-t-il. Au niveau local, il n'est d'ailleurs pas élu sous l'étiquette Verte et n'est pas membre du parti. En tant que député, il siège toutefois avec les écologistes et il a d'ailleurs déposé un postulat en 2018 pour clarifier les rôles dans les procédures de pose de panneaux solaires. Il attend toujours une réponse. «La mise à l'enquête est une précaution que nous prenons, qui garantit une égalité de traitement, reprend-il. Elle est prévue dans la loi cantonale sur l'aménagement du territoire. D'ailleurs, personne ne s'est jamais opposé aux panneaux de M. Ramel. Il se bat pour faire sauter une facture. Moi je me bats pour un principe.»
Cacophonie juridique
Le droit fédéral veut éviter les mises à l'enquête mais il charge les communes de vérifier la conformité des projets d'installations solaires. Selon Didier Lohri, des précédents envoient des signaux contradictoires. En 2018, la justice vaudoise a débouté des voisins qui se plaignaient de ne pas avoir été consultés avant la pose de panneaux solaires à côté de chez eux. Mais en 2015, la justice grisonne a reproché à une commune de ne pas avoir suffisamment contrôlé les reflets de panneaux qui incommodaient des voisins directs. L'association Swissolar recommande pour sa part d'informer dans tous les cas les voisins avant de poser des panneaux solaires. «C'est précisément à cela que sert une mise à l'enquête, insiste Didier Lohri. Si on empêche les communes de les faire, alors qu'on ne leur demande pas de contrôler la conformité des projets!»
Vers un apaisement
Le canton est formel: le système appliqué par Bassins est contraire à la LAT. «Et il ne répond pas à l'esprit de la transition énergétique, souhaitée par 73,5% des Vaudois, ajoute Denis Rychner, porte-parole de la Direction générale de l'environnement. Une rencontre avec la commune est prévue prochainement pour trouver une issue à cette situation. Nous avons bon espoir qu'elle débouche sur une solution.» A l'avenir, une modification du formulaire vaudois d'annonce d'installations photovoltaïques pourrait intervenir. L'idée serait de donner la charge de l'information du voisinage aux propriétaires.