France: Un trafic de bébés roms jugé à Marseille
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FranceUn trafic de bébés roms jugé à Marseille

Dix personnes sont jugées mardi et mercredi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour leur participation présumée à un trafic d'enfants en bas âge mis à jour à l'été 2013.

Quatre Roumains soupçonnés d'être les organisateurs du réseau sont poursuivis pour des faits aggravés de «traite d'êtres humains». Ils encourent une peine de dix ans d'emprisonnement.

Selon l'accusation, ils auraient agi comme intermédiaires pour approcher des couples ne pouvant pas avoir d'enfant, des gens de la communauté du voyage, afin de leur vendre des nourrissons nés de mères roms jusqu'à 10'000 euros (10'470 francs suisses) par bébé.

A l'été 2013, un renseignement anonyme faisant état de la vente d'un garçon né dans un hôpital de la ville avait conduit le parquet de Marseille a ouvrir une information judiciaire pour «traite d'êtres humains».

Réseau familial

Les enquêteurs ont remonté la trace d'une femme rom, déjà mère de cinq enfants. Ses pleurs, la présence d'un couple durant deux jours à son chevet et son départ sans son bébé et contre l'avis médical avaient attiré l'attention du personnel soignant.

Le couple adoptant, qui encourt une peine maximale de deux ans de prison et 30'000 euros (31'400 francs suisses) d'amende, avait versé une somme de 8000 euros (8'400 francs suisses) et un véhicule de marque BMW pour acquérir l'enfant, né le 21 juillet 2013.

L'enquête a mis à jour l'existence d'un réseau familial de vente de bébés roms dans le sud-est de la France et en Corse.

Clarifier le droit

A ce jour, quatre nouveau-nés sont concernés: deux filles et deux garçons, souligne l'Organisation internationale contre l'esclavage moderne (Oicem), partie civile. Elle précise que seuls les deux garçons ont fait l'objet d'une vente conclue.

«Alors que la mère biologique d'une des fillettes a refusé de vendre son enfant, la vente de l'autre fillette n'a pas pu être réalisée, les intermédiaires ayant été interpellés en août 2013 peu avant sa naissance», précise-t-elle.

Selon l'ONG, ce procès doit aussi permettre de clarifier le droit français pour des faits qu'il peine parfois à qualifier. «Bien que le droit français n'interdise pas expressément la vente ou l'achat d'enfant, il pose clairement le principe d'indisponibilité du corps humain», dit-elle.

Ce vide juridique avait d'ailleurs été soulevé lors du procès dit des 'bébés bulgares' en 2007, au cours duquel une quarantaine de personnes avaient été jugées pour avoir acheté 23 bébés en 2004 et 2005. Deux d'entre elles avaient été condamnées à des peines de 10 mois et un an de prison ferme. (ats)

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