Orléans (F): Un tribunal interdit de faire payer les ivrognes

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Orléans (F)Un tribunal interdit de faire payer les ivrognes

Une disposition locale taxait les pochards, en guise de dédommagement pour leur transport au commissariat. Elle a été annulée.

Image d'illustration.

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Le tribunal administratif a annulé mardi une délibération du conseil municipal d'Orléans, ville située à une centaine de kilomètres au sud de Paris. Cette décision imposait, depuis le 1er janvier dernier, que les personnes interpellées en état d'ivresse s'acquittent d'une somme de 120 euros (132 fr. environ) pour couvrir les frais de leur transport au commissariat et leur placement en cellule de dégrisement.

Le tribunal a suivi l'avis du rapporteur public, qui estimait que la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014 n'avait pas de «base légale» pour faire payer les frais de transport engagés dans l'accomplissement d'une mission de préservation de l'ordre public.

Cette «tarification» – en sus de l'amende légale de 150 euros pour ivresse manifeste sur la voie publique – était inscrite dans une convention entre la Ville, la Direction de la sécurité publique du Loiret et SOS Médecins. Cette convention a également été annulée pour vice de forme par le tribunal administratif.

Une patrouille mobilisée pour chaque cas

«Chaque année, sur le territoire d'Orléans, 250 à 300 personnes en moyenne sont interpellées en état d'ébriété par la seule police municipale. Chaque interpellation nécessite le gel d'une patrouille et génère des frais de transport importants pour la collectivité», avait argumenté la municipalité pour justifier la délibération litigieuse.

Olivier Geffroy, à l'époque adjoint au maire UMP d'Orléans responsable de la sécurité, avait estimé que «les ivresses publiques représentent 40% de l'activité nocturne de nos services». «Une seule personne peut mobiliser un à deux équipages pendant 2 à 4 heures!» avait-il assuré. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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