Valais: Un veto du Service des migrations annulé
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ValaisUn veto du Service des migrations annulé

Un Macédonien, qui n'avait pas tout dit sur sa situation familiale, pourra rester en Suisse, selon le Tribunal fédéral.

photo: Keystone/ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION

Le Tribunal fédéral (TF) a annulé un veto du Service de la population et des migrations du canton du Valais. Ce dernier avait révoqué l'autorisation de séjour d'un ressortissant macédonien qui avait tu l'existence d'un enfant né d'une relation avec une compatriote.

Parallèlement à cette relation, l'intéressé avait épousé une Suissesse et obtenu, pour cette raison, une autorisation de séjour. Après le divorce, en 2011, il avait rempli un formulaire dans lequel il n'avait pas indiqué qu'il avait eu un enfant avec une compatriote.

En 2015, le Tribunal cantonal valaisan avait confirmé la révocation de l'autorisation d'établissement de ce Macédonien, prononcée par le Service cantonal de la population et des migrations. Il avait justifié sa décision par le fait que, lors de la procédure d'autorisation, l'étranger avait tu l'existence de cet enfant.

En dernière instance, le TF annule ce veto. Il considère que les étrangers, dans le cadre de leur obligation de collaboration, ne doivent pas d'eux-mêmes donner des informations quant à l'existence d'enfants issus d'une autre relation que celle sur laquelle se fonde l'autorisation de séjour ou d'établissement.

Si les autorités n'ont pas posé de questions précises à ce sujet, le fait de taire l'existence d'enfants issus d'une autre relation ne constitue pas un cas de révocation, selon l'arrêt du TF. (arrêt 2C_706/2015 du 24 mai 2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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