Actualisé 12.04.2017 à 12:21

ConfédérationUne banque de données suisse devrait voir le jour

Ce service comprendra les adresses de tous les habitants, afin de simplifier les processus administratifs.

La banque de données de la Confédération ne comprendra pas de données sensibles et leur conservation sera limitée dans le temps.

La banque de données de la Confédération ne comprendra pas de données sensibles et leur conservation sera limitée dans le temps.

Le Conseil fédéral veut créer une banque de données nationale contenant les adresses de tous les habitants de la Suisse, fait-il savoir mercredi. Le registre devrait simplifier les processus administratifs. Il ne pourra pas contenir de données sensibles et leur conservation sera limitée dans le temps.

Dans son rapport sur l'échange de données personnelles datant de novembre 2014, le gouvernement avait déjà fait part de l'utilité d'une banque de données personnelles centrale pour les pouvoirs publics.

Avec l'aide de l'OFS

Le Département de la justice et police (DFJP) s'est penché sur les différentes possibilités de réaliser cette banque de données. Il en est ressorti qu'un service national d'adresses était la meilleure solution.

Le système s'appuierait sur les adresses collectées par l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans le cadre du recensement de la population basé sur les registres cantonaux et communaux. Un nouveau processus de relevé et de validation des données ne serait pas nécessaire. La banque de données pourrait être mise sur pied et fonctionner de manière rapide et sûre, à un coût raisonnable, selon le Conseil fédéral.

Actuellement, une telle banque de données n'existe pas. Cantons et communes disposent des informations dont ils ont besoin, mais il y a des lacunes aux niveaux intercantonal et national. Ces lacunes compliquent de nombreux processus administratifs, tels que la perception de la taxe d'exemption du service militaire ou des primes de caisse-maladie. Le registre central faciliterait la tâche des administrations.

Protection des données

Le nouveau système devra respecter la protection des données et de la sécurité de l'information. Aucune donnée sensible ne pourra être stockée. La durée de conservation des données sera limitée et celles-ci ne pourront être utilisées qu'à des fins administratives.

Les citoyens devraient aussi profiter du registre central. Il pourrait être transformé en une plate-forme nationale de données sur les habitants et servir de base à de nouvelles applications, souligne le Conseil fédéral sans détailler ces applications.

L'utilisation des adresses collectées par l'OFS nécessite de modifier la loi sur l'harmonisation de registres. Le DFJP va élaborer un avant-projet de loi d'ici à fin août 2018. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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