New York : Une banque n’a pas le droit de récupérer 500 millions versés par erreur
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New York Une banque n’a pas le droit de récupérer 500 millions versés par erreur

Un juge a donné raison mardi à des fonds d’investissement qui refusent de rembourser l’établissement Citi.

AFP

C'est un revers retentissant qu'a essuyé ce mardi Citigroup: la grande banque américaine ne pourra pas récupérer 500 millions de dollars versés par erreur à des fonds d'investissement. Ainsi en a décidé un juge new-yorkais.

En août 2020, l'établissement avait affirmé avoir transféré «par erreur» 900 millions de dollars à plusieurs créanciers du fabricant de cosmétiques Revlon. En fait, il voulait leur verser des intérêts d'un montant de 7,8 millions de dollars. Citigroup s'était rapidement rendu compte de sa bourde comptable. La banque avait alors demandé aux bénéficiaires de bien vouloir rembourser les sommes reçues. Si certains ont rendu l'argent - 400 millions de dollars pour l'instant -, dix fonds d'investissement n'ont pas daigné le faire.

D'après le juge new-yorkais Jesse Furman, si la loi américaine plaide en général pour un remboursement des sommes versées par erreur, l'Etat de New York a des exceptions, dont une qui s'applique en l'espèce, d'après des documents judiciaires consultés par l'AFP. Le bénéficiaire d'une erreur comptable peut garder l'argent reçu s'il n'a pas fait de fausses déclarations pour duper l'expéditeur ou s'il n'a pas été prévenu immédiatement que le versement avait été effectué par erreur. Les accusés «étaient persuadés, en toute bonne foi, que les (...) versements reçus étaient des remboursements anticipés des prêts accordés à Revlon», justifie Jesse Furman. Par conséquent «Citi n'a pas le droit de récupérer son argent. A l'inverse, les prévenus ont le droit de garder l'argent», en conclut le magistrat.

Se disant «profondément en désaccord» avec ce verdict, Citigroup a fait savoir qu'elle allait interjeter appel. «Nous estimons que nous avons le droit de récupérer les fonds et allons continuer à chercher à les récupérer en totalité», a réagi l'établissement dans un courriel à l'AFP. Cette affaire a conduit, début octobre, des autorités américaines à infliger une amende de 400 millions de dollars et des mesures de contrôle inhabituellement strictes à Citigroup, à qui elles reprochent une mauvaise gestion des risques.

(AFP/reg)

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