Actualisé 16.10.2012 à 06:06

Genève

Une Commission d'enquête pour faire la lumière

Le Bureau du Grand Conseil souhaite instituer une Commission d'enquête parlementaire suite aux incidents et aux dysfonctionnements ayant émaillé la Cour des comptes.

de
Henri Della Casa

Le Bureau du Grand Conseil entend faire la lumière sur les récents incidents ayant secoué la Cour des comptes. Et vite! Dans une proposition de motion, il invite les députés à mettre sur pied une Commission d'enquête parlementaire ad hoc. Le vote aura lieu jeudi.

Le conflit ouvert entre les magistrats de la Cour des comptes s'est soldé mi-septembre par un jet de seau d'eau du juge Stéphane Geiger sur son collègue Daniel Devaud. Après plusieurs altercations et désaccords lors de séances de travail, notamment sur les dossiers à traiter, toutes les parties en jeu - les juges de la Cour d'un côté, le juge Devaud de l'autre -, ont fait appel au Bureau du Grand Conseil dans sa qualité d'instance de haute surveillance de la Cour des comptes.

Les mots durs du Bureau

Dans son rapport, le Bureau se dit «consterné d'apprendre les manières d'agir» des magistrats chargés de contrôler l'activité de l'administration. «Il pouvait s'attendre à un autre comportement venant de personnes ayant exercé ds fonctions importantes au sein du Pouvoir judiciaire». Tant Stéphane Geiger que Daniel Devaud ont une large expérience en tant que juges d'instruction ou à la Cour de justice.

Le vote en faveur de la création d'une Commission d'enquête parlementaire a reçu cinq voix pour (PS, Vert, PDC, UDC et MCG) et deux voix contre (radical et libéral). Cette minorité estimait que «le coeur du problème reposait sur un conflit de personnes et que celui-ci était amené à s'éteindre naturellement à brève échéance». Il est vrai que Daniel Devaud a déjà annoncé qu'il ne se représenterait pas à la Cour des comptes alors que Stéphane Geiger aura atteint la limite d'âge lors de l'élection du 4 novembre.

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!