Actualisé 03.07.2012 à 20:03

Armes suisses en Syrie Une commission du National s'inquiète

La commission en charge de la politique extérieure du National a demandé une clarification pour savoir pourquoi l'Armée de libération syrienne utilise des grenades de fabrication suisse.

Une grenade à main de fabrication helvétique. (photo: Keystone)

Une grenade à main de fabrication helvétique. (photo: Keystone)

La commission de la politique extérieure du National veut savoir pourquoi des grenades à main suisses sont en mains de l'Armée de libération syrienne (ALS) dans sa lutte contre le régime de Bachar al-Assad. Suivant deux propositions socialistes, elle a demandé, par 15 voix contre 3, à la commission de gestion de clarifier les responsabilités.

La Suisse a en principe cessé les livraisons d'armes à la Syrie depuis le 1er avril 1998, date de l'entrée en vigueur de la loi sur le matériel de guerre. La commission veut donc savoir pourquoi les déclarations de non-réexportation ou la destination finale de matériel de guerre helvétique n'ont de nouveau pas été respectées, ont indiqué mardi les services du Parlement.

La commission de gestion devra tenter de comprendre pourquoi la recommandation qu'elle a édicté en 2006, après une affaire controversée de réexportation d'obusiers blindés des Emirats Arabes Unis vers le Maroc, n'a pas été intégralement mise en oeuvre. Elle avait alors demandé au Conseil fédéral de tirer les conséquences si un pays ne respecte pas les déclarations de non-réexportation et de geler les ventes vers cet Etat.

Aujourd'hui, les responsables helvétiques envisagent cette possibilité pour expliquer la découverte de grenades suisses en Syrie. Il n'est pas impossible que des armes aient passé par des pays tiers comme le Qatar ou l'Arabie saoudite, a admis dimanche une porte-parole du Secrétariat d'Etat à l'économie.

Doutes

Le SECO mène une enquête pour en savoir plus. Pour l'heure, l'utilisation de grenades de la RUAG par l'Armée de libération syrienne n'est étayée que par une photo de l'hebdomadaire dominical «Sonntagszeitung». L'image publiée dimanche montre une main tenant une grenade de type «Offensive OHG92, SM 6-01 1», engin fabriqué par l'entreprise d'armement RUAG, en mains de la Confédération.

De justesse, la commission a refusé de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral de contrôler l'ensemble des exportations de matériel de guerre des dix dernières années vers des pays du Moyen-Orient et de suspendre toutes les exportations vers ces Etats.

La décision est tombée grâce à la voix prépondérante du président Andreas Aebi. L'UDC bernois a tranché un score de 9 voix contre 9 et 2 abstentions. L'affaire est encore très floue et seule la photo de l'hebdomadaire prouve pour l'heure l'affaire, s'est-il justifié, en répondant à l'ats. (ats)

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