Service militaire ou civil: Une commission plaide le libre choix

Les Suisses devraient à l'avenir avoir le libre choix entre service civil et militaire. La Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) plaide pour cette solution. Selon son président Pierre Maudet, il s'agit d'anticiper le débat sur l'initiative du GSsA contre l'obligation de servir.

Selon le document intitulé «le contrat citoyen», présenté lundi à la presse, les jeunes hommes ne devraient plus être tenus de servir sous les drapeaux. Ce devoir devrait être remplacé dans la constitution par une obligation de service militaire ou civil. Chacun pourrait librement choisir mais une clause de sauvegarde permettrait de donner la priorité à l'armée en cas de besoin.

Finie ainsi la preuve par l'acte (le candidat civiliste prouve son conflit de conscience en acceptant d'exécuter un service 1,5 fois plus long que le service militaire). Les deux services seraient de durée égale et devraient mieux s'insérer dans le cursus de formation. Pour assurer l'égalité de traitement, de mesures devraient être prise pour renforcer l'attrait de l'armée.

Cette dernière pourrait par exemple prendre en charge les primes d'assurance maladie, assurer les frais de formation, augmenter les soldes ou adapter ses horaires à la semaine de travail. A l'inverse, des règles plus sévères pourraient prévaloir pour le service civil: obligation de se rendre dans une autre région linguistique, jours de service effectués en trois blocs et avant l'âge de 25 ans.

L'obligation de servir ne vaudrait pas pour les femmes. «Ce serait mettre davantage encore de bâtons dans les roues de celles qui souhaitent concilier vie professionnelle et familiale, affirme le rapport, qui sera remis au Conseil fédéral et aux parlementaires.

Le service civil pourrait être ouvert aux étrangers, sur une base volontaire et en vue d'accélérer une naturalisation. Ces civilistes effectueraient leur service dans leur commune afin d'y forger des liens. On leur offrirait en outre des cours de langue et de sensibilisation aux institutions et à l'histoire suisses.

Autre nouveauté, la taxe d'exemption de l'obligation de servir pourrait être remplacée par des déductions fiscales pour ceux qui accomplissent un service, a avancé Pierre Maudet. Ce rapport «n'est pas ma proposition mais le fruit de la réflexion de la commission», a affirmé le maire de Genève et chef du département municipal de la sécurité.

Le libéral-radical, capitaine à l'armée, s'était fait remarquer en début d'année par ses positions en matière militaire, en plaidant notamment pour un effectif de 20'000 soldats. Selon lui, le rapport de la CFEJ permet d'anticiper un débat qui arrivera de toute façon.

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a en effet lancé une initiative populaire pour l'abrogation de l'obligation de servir. Or la discussion risque de devenir artificielle, entre pro- et anti- armée, estime Pierre Maudet. La commission n'a pas pris position sur l'initiative et son président laisse ouverte la question de savoir si les propositions de la CFEJ pourraient servir de contre-projet.

«La question n'est pas abolir ou pas l'obligation de servir». Dans les faits, celle-ci n'existe déjà plus avec un taux de plus de 40% de jeunes déclarés inaptes au service. En moyenne, à peine un Suisse sur deux effectue son service militaire ou civil jusqu'à son terme.

Et l'affaire va encore se corser avec la réduction des effectifs de l'armée à 100'000 militaires. «Le système actuel court à sa perte», a lancé Pierre Maudet. La demande reste en revanche grande pour le service civil. Les civilistes pourraient s'engager dans les domaines de l'énergie, de l'appui aux autorités locales (voirie, animation) ou des soins (EMS).

L'arrivée de milliers de nouveau civilistes ne causerait aucun problème de distorsion du marché, selon la CFEJ. Et elle coûterait beaucoup moins cher que l'armée.

(ats)